Cette veille juridique CSE couvre l’édition du 8 juillet au 25 juillet 2026. Trois arrêts du 8 juillet, une même […]
Veille juridique · 3 arrêts de la Cour de cassation (8 juillet 2026) Lire la suite »
Le décret n° 2025-482 du 1er juillet 2025 réécrit les règles sur la chaleur au travail : eau obligatoire au frais, DUERP, épisode de chaleur intense défini objectivement. Ce que les élus CSE doivent inscrire à l’ordre du jour.
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 supprime l’obligation de dépôt du règlement intérieur au greffe du conseil de prud’hommes. Ce qui change, ce qui reste obligatoire : consultation CSE, transmission inspection du travail, publicité. Ce que les élus doivent vérifier.
Un arrêt maladie en période haute peut faire perdre des heures supplémentaires à un salarié annualisé. La Cour de cassation (3 juin 2026, n° 24-19.545) fixe la méthode de calcul en 3 étapes. Ce que les élus CSE doivent savoir.
Heures supplémentaires et annualisation : calcul après arrêt maladie Lire la suite »
Les télétravailleurs ont-ils droit aux tickets-restaurant ? Principe d’égalité de traitement, loi 2023 et jurisprudence. Ce que les élus CSE doivent négocier dans les accords télétravail.
Un salarié part ? Faut-il retirer immédiatement sa photo ? Ce que dit vraiment la Cour de cassation sur le droit à l’image après rupture du contrat de travail. ALC SAS démêle vrai et faux.
Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ? Cass. soc. 3 juin 2026 : licenciement nul sauf faute grave ou motif étranger à la grossesse prouvé par l’employeur. PV CSSCT et valeur probante.
Un salarié revient d’un long arrêt maladie. Pouvez-vous solder son compteur de CP ? Deux conditions indispensables selon la Cass. soc. du 13 nov. 2025 : l’information écrite et la mise en mesure de poser les congés.
Compteur de CP après arrêt maladie : 2 vérifications avant de solder — ALC SAS Lire la suite »
La même situation, trois conventions collectives, trois calculs différents. Congés payés et heures supplémentaires : comment calculer correctement l’indemnité de CP ? Publication LinkedIn ALC SAS à 131 000 impressions.
Un salarié travaille 37h du lundi au jeudi et pose le vendredi en congé payé. Combien de jours de CP décompte-t-on ? La règle des jours ouvrables démystifiée — publication LinkedIn ALC SAS à 144 000 impressions.
