Autodiagnostic CSE gratuit : 10 questions sur vos obligations

Répondez à dix questions sur le fonctionnement de votre comité : rédaction des PV, consultations récurrentes, BDESE, formations des élus, règlement intérieur, budget, heures de délégation, ordre du jour et CSSCT. Chaque question rappelle l’article du Code du travail concerné. À la fin, un score situe votre CSE et signale les points à traiter en priorité. Ce test donne une première photographie de votre situation ; il ne remplace pas l’avis d’un conseil.

Attention aux seuils d’effectif. Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, plusieurs questions ne vous concernent pas : BDESE, budget de fonctionnement, règlement intérieur et formation économique. La CSSCT n’est obligatoire qu’à partir de 300 salariés, sauf cas particuliers.

Les obligations du CSE sont réparties entre des dizaines d’articles du Code du travail, d’accords et de décrets, et elles évoluent régulièrement. Les manquements viennent rarement d’une mauvaise volonté : plus souvent d’un délai oublié ou d’une formation jamais organisée. Or un PV transmis hors délai ou une consultation incomplète peut fragiliser l’avis rendu par le comité. Dix questions suffisent pour repérer ces angles morts.