Politique de confidentialité

Version en vigueur au 11 octobre 2026

Nos clients nous confient le contenu de leurs séances. Cette page explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment vous exercez vos droits.

1. Qui traite vos données ?

ALC SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 833 781 248, dont le siège est situé 47, Grande Rue de Saint-Clair, 69300 Caluire-et-Cuire. Contact pour toute question relative à vos données : contact@atoopv.com.

ALC intervient à deux titres distincts :

• pour les données de votre compte, de facturation et de contact, ALC est responsable de traitement ;
• pour les enregistrements de séance et leur contenu, ALC agit comme sous-traitant du client (CSE, entreprise ou organisme) qui les dépose. Ce client est le responsable de ce traitement (voir section 7).

2. Données traitées, finalités et bases légales

• Création et gestion de l’espace client : nom, prénom, fonction, instance, courriel, téléphone, identifiants. Base légale : exécution du contrat.
• Exécution des prestations : enregistrements, documents de séance, échanges avec ALC. Base légale : exécution du contrat, pour le compte du client.
• Facturation et comptabilité : coordonnées de facturation, historique des commandes. Base légale : obligation légale.
• Réponse aux demandes de contact et de devis : identité, coordonnées, contenu du message. Base légale : mesures précontractuelles.
• Information commerciale des clients : coordonnées professionnelles. Base légale : intérêt légitime, avec droit d’opposition à tout moment.
• Sécurité de la plateforme : journaux de connexion, adresse IP. Base légale : intérêt légitime.
• Mesure de l’efficacité de nos annonces Google Ads : identifiant de cookie, page de provenance, événement de conversion (demande de devis, clic sur notre numéro de téléphone). Base légale : votre consentement, recueilli par le bandeau cookies et retirable à tout moment.
• Preuve de votre choix en matière de cookies : date, choix exprimé, identifiant anonyme. Base légale : obligation légale (démontrer le recueil du consentement).

3. Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin :

• le personnel salarié habilité d’ALC, lié par un engagement écrit de confidentialité. Les enregistrements de séance sont traités exclusivement par ce personnel ;
• notre hébergeur, o2switch, établi à Clermont-Ferrand.

Pour afficher les polices de caractères du site, votre navigateur se connecte aux services Google Fonts et Fontshare, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP. Aucune autre donnée ne leur est transmise.

Si vous acceptez le cookie publicitaire, Google Ireland Limited reçoit les informations nécessaires à la mesure des conversions de nos annonces. Ces données peuvent être transférées aux États-Unis, vers Google LLC, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Le bandeau cookies est fourni par CookieYes Limited (Royaume-Uni), qui conserve pour notre compte la preuve de votre choix. Les éventuels transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

ALC ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle.

4. Où sont stockées vos données ?

Les données du site et de l’espace client, y compris les enregistrements de séance, sont hébergées en France par o2switch. Seules les données liées à la mesure publicitaire (Google) et à la preuve du consentement (CookieYes) peuvent être traitées hors de France, dans les conditions décrites à la section 3.

5. Combien de temps les conservons-nous ?

• Enregistrements de séance : supprimés à l’issue de la prestation, après la remise du Livrable définitif, ou plus tôt sur demande du client.
• Livrables (procès-verbaux) : pendant la durée de la relation contractuelle, ou jusqu’à leur suppression sur demande du client.
• Données du compte client : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après le dernier contact.
• Demandes de contact ou de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Journaux de connexion : 12 mois maximum.
• Cookie publicitaire Google Ads : 3 mois.
• Choix en matière de cookies et preuve du consentement : 6 mois, puis le choix vous est redemandé.

6. Comment protégeons-nous vos données ?

Les séances de CSE et de CSSCT peuvent contenir des informations sensibles. Nos mesures de sécurité tiennent compte de ce niveau d’exigence : connexions chiffrées (HTTPS), accès à chaque dossier réservé au personnel habilité, hébergement en France.

En cas de violation de données, ALC notifie la CNIL dans les conditions de l’article 33 du RGPD et informe sans délai les clients concernés.

7. Les enregistrements de séance : ce que les participants doivent savoir

Une séance de CSE révèle souvent l’appartenance syndicale des participants. Une séance de CSSCT peut contenir des données de santé. Ce sont des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD.

ALC traite ces enregistrements uniquement sur instruction du client, dans le seul but de rédiger le procès-verbal. La décision d’enregistrer la séance et l’information des participants relèvent du client.

Si vous avez participé à une séance et souhaitez exercer vos droits sur son enregistrement, adressez-vous en priorité à l’instance ou à l’employeur concerné. Si votre demande nous parvient directement, nous la transmettons au client et l’aidons à y répondre.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données (articles 15 à 21 du RGPD). Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@atoopv.com, en précisant l’objet de votre demande. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

L’utilisation des cookies et traceurs sur atoopv.com est détaillée dans notre page Cookies.

10. Mise à jour

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou de nouveau prestataire. La date de mise à jour figure en tête de page.