Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site atoopv.com est édité par ALC SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 833 781 248.

Siège social : 47, Grande Rue de Saint-Clair, 69300 Caluire-et-Cuire, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR03 833 781 248.

Téléphone : 04 12 10 06 06. Courriel : contact@atoopv.com

2. Directeur de la publication

A. LOINE, Président d’ALC SAS.

3. Hébergement

Le site et les données de l’espace client sont hébergés en France par o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. SIREN 510 909 807, RCS Clermont-Ferrand. Téléphone : 04 44 44 60 40.

4. Formation professionnelle

Les actions de formation proposées sur le site sont réalisées par B3, organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 84740456974 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. ALC SAS est l’interlocuteur contractuel des clients et assure la facturation.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logos, dénominations ATOOPV et SIRUS, contenus AtooSavoir, charte graphique, visuels, structure) est la propriété d’ALC SAS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ALC SAS est interdite. Elle constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Contenus informatifs

Les articles du blog et les contenus AtooSavoir sont publiés à titre d’information générale sur le droit des instances représentatives du personnel. Ils ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel du droit sur une situation particulière. ALC SAS les actualise régulièrement, sans pouvoir garantir leur exhaustivité au regard des évolutions législatives et jurisprudentielles.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ALC SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est décrite dans la page Cookies.

9. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.