Conditions générales d’utilisation

Version en vigueur au 1er octobre 2026

• 🔓 Pages publiques en libre accès ; l’espace client est réservé aux clients d’ALC et aux personnes qu’ils habilitent
• 🔐 Identifiants personnels et confidentiels : toute perte ou utilisation suspecte se signale sans délai
• 📤 Dépôts réservés aux prestations commandées, sous la garantie de l’utilisateur
• 🗑️ Enregistrements supprimés à l’issue de la prestation, ou plus tôt sur demande du Client
• ⚖️ Droit français ; les prestations commandées restent régies par les CGV

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) fixent les règles d’accès et d’utilisation du site atoopv.com et de son espace client, édités par ALC SAS (ci-après « ALC »). Les prestations commandées sont régies par les conditions générales de vente (CGV).

La consultation des pages publiques du site est libre. La création d’un compte et l’utilisation de l’espace client valent acceptation des présentes CGU et des CGV.

L’espace client est réservé aux instances représentatives du personnel, aux entreprises et aux organismes clients d’ALC, ainsi qu’aux personnes qu’ils habilitent. Le compte est ouvert par une personne disposant du pouvoir d’engager l’instance ou l’organisme, par exemple le secrétaire du CSE mandaté à cet effet.

Les informations fournies à l’inscription doivent être exactes et tenues à jour. ALC peut refuser ou suspendre une inscription dont elle ne peut vérifier le rattachement à un client.

Le Client désigne les personnes autorisées à utiliser son espace et informe ALC sans délai de tout changement, afin que les accès soient mis à jour :

• renouvellement des élus ;
• remplacement du secrétaire ;
• départ d’un membre.

Le Client répond de toute utilisation de son espace par les personnes qu’il a habilitées.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Chaque utilisateur choisit un mot de passe robuste et ne le communique à personne. En cas de perte, de vol ou de soupçon d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur prévient ALC sans délai à contact@atoopv.com. ALC peut suspendre un accès à titre conservatoire si la sécurité du service l’exige.

L’espace client permet de déposer les enregistrements de séances et les documents associés (ordre du jour, liste des participants, documents présentés), dans les formats acceptés par la plateforme, en vue de l’exécution d’une prestation commandée.

En déposant un fichier, l’utilisateur garantit :

• qu’il est autorisé à le transmettre ;
• que l’enregistrement a été réalisé dans le respect des règles applicables aux séances de l’instance ;
• que le fichier ne contient aucun programme malveillant.

Le dépôt de fichiers sans lien avec une prestation est interdit.

Il est interdit :

• d’utiliser le site ou l’espace client à des fins illicites ;
• de tenter d’accéder aux données d’un autre client ;
• de contourner les mesures de sécurité ;
• d’extraire de manière automatisée les contenus du site ;
• de perturber le fonctionnement du service.

ALC s’efforce d’assurer l’accès au site et à l’espace client 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Elle est tenue à cet égard d’une obligation de moyens. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident ; ALC en informe les utilisateurs dans la mesure du possible.

Les enregistrements déposés sont supprimés à l’issue de la prestation, après la remise du Livrable définitif, ou plus tôt sur demande du Client. Il appartient au Client de télécharger et de conserver ses Livrables. Les durées de conservation applicables à chaque catégorie de données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

ALC peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après une mise en demeure restée sans effet, sauf urgence liée à la sécurité du service. Le Client peut demander à tout moment la clôture de son compte à contact@atoopv.com. La clôture entraîne la suppression des fichiers dans les conditions de la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables.

Le site, sa structure, ses contenus et ses outils sont la propriété d’ALC ou utilisés avec autorisation. L’utilisation de l’espace client ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ces éléments. Les fichiers déposés restent la propriété du Client.

ALC ne répond pas des dommages résultant :

• d’une utilisation du service non conforme aux présentes CGU ;
• d’une faute de l’utilisateur dans la garde de ses identifiants ;
• d’une interruption du service due à un événement indépendant de sa volonté.

Les contenus informatifs du site ne constituent pas une consultation juridique.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité. Le traitement des données contenues dans les enregistrements est encadré par l’article 13 des CGV.

ALC peut faire évoluer les présentes CGU. Toute nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur et portée à la connaissance des utilisateurs par courriel. La poursuite de l’utilisation de l’espace client après cette information vaut acceptation de la nouvelle version.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les litiges relatifs à leur interprétation ou à leur exécution sont traités dans les conditions prévues à l’article 18 des CGV.

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📩 Une question sur ces CGU ? Écrivez-nous à contact@atoopv.com.