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Ressources pour les élus du CSE

Guides, livres blancs, modèles de PV, jurisprudence et veille juridique : tout ce qu’il faut pour exercer son mandat en confiance.

Nos rubriques

Actualité sociale

Les élus du CSE doivent suivre les évolutions légales, jurisprudentielles et conventionnelles qui touchent leur mandat. Notre veille d’actualité sociale CSE ras…

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Cas pratiques

Les cas pratiques CSE droit du travail présentés par AtooPV illustrent des situations concrètes auxquelles sont confrontés les élus de Comités Sociaux et Économ…

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Comment lire un arrêt de la Cour de cassation — Guide pratique pour les élus CSE

Un arrêt de la Cour de cassation n’est pas un texte réservé aux juristes. En effet, c’est une décision qui fixe la règle applicable à tous — employeurs, salarié…

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Guides juridiques CSE

Un PV mal rédigé ne se voit qu’au moment où il faut le produire devant un juge. C’est à ce moment-là qu’on découvre qu’une mention manque, qu’un délai n’a pas é…

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Jurisprudence sociale — Les arrêts qui comptent pour le CSE

La jurisprudence sociale évolue chaque mois. Les élus CSE doivent la suivre. Chaque arrêt de la Cour de cassation modifie les règles applicables. Certains arrêt…

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La Minute CSE : le droit du CSE expliqué en vidéo

Convocation, procès-verbal, temps de travail, droit d’alerte : chaque semaine, La Minute CSE décrypte en vidéo une question concrète de droit du CSE et de droit…

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Modèles de PV — Essentiel, Scope, Premium

Les modèles de PV CSE proposés par AtooPV couvrent trois formules adaptées à toutes les tailles d’entreprise : Essentiel, Scope et Premium. En effet, chaque mod…

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Tous nos articles

Arrêt maladie : durée légale, LFSS 2026 et droits du salarié — Publication LinkedIn ALC SAS

La durée légale de l’arrêt maladie a été profondément modifiée par la LFSS 2026. En effet, le décret n° 2026-498 plafonne les indemnités journalières à 31 jours…

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Canicule au travail : ce que le décret n° 2025-482 change pour les employeurs et les élus CSE — ALC SAS

La canicule au travail impose de nouvelles obligations employeur depuis le 1er juillet 2025. En effet, le décret n° 2025-482 a profondément réformé les règles s…

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Compteur de CP après arrêt maladie : 2 vérifications avant de solder — ALC SAS

Vérifier son compteur de congés payés après un arrêt maladie est devenu indispensable depuis la loi du 22 avril 2024. En effet, cette loi (issue de la jurisprud…

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Congé payé vendredi après 37h lundi-jeudi : combien de jours décomptés ? — ALC SAS

Le décompte du congé payé vendredi après 37 heures du lundi au jeudi soulève une question récurrente. En effet, si un salarié travaille 37 heures sur 4 jours, c…

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Congés payés et heures supplémentaires : 3 bulletins de paie, 3 résultats — ALC SAS

Le calcul des congés payés et heures supplémentaires génère régulièrement des erreurs sur les bulletins de paie. En effet, les heures supplémentaires doivent êt…

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Congés payés et heures supplémentaires : tout ce qui change depuis le 10 septembre 2025

Depuis l’arrêt du 10 septembre 2025, les congés payés comptent dans le seuil des heures supplémentaires. Ce que le CSE doit vérifier sur les bulletins de paie e…

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Droit à l’image du salarié après son départ : ce que dit vraiment la loi — ALC SAS

Le droit à l’image du salarié après son départ est encadré par la Cour de cassation depuis l’arrêt du 13 mai 2026 (Cass. soc. n° 24-19.117). En effet, lorsqu’un…

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Droits des élus CSE Ce que l’employeur ne vous dit pas

Les droits des élus CSE sont nombreux et souvent méconnus : heures de délégation, protection contre le licenciement, formations obligatoires, accès aux document…

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Élu CSE : le CV que personne ne lit

Après un mandat CSE, les compétences acquises valent un bac+2 — mais les recruteurs ne savent pas les lire. Voici comment les rendre visibles, et ce que la loi…

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Grossesse et licenciement nul : la Cour de cassation protège la salariée enceinte — ALC SAS

La protection de la salariée enceinte contre le licenciement est absolue : tout licenciement grossesse nul peut être annulé par le juge. La Cour de cassation (C…

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Harcèlement moral : quand les méthodes de management suffisent, le CSE a les moyens d’agir

Le 10 décembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé une règle que les élus du CSE doivent connaître : le harcèlement moral par méthodes d…

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Heures supplémentaires et annualisation : calcul après arrêt maladie

Le calcul des heures supplémentaires en cas d’annualisation et d’arrêt maladie fait l’objet d’une jurisprudence récente importante. En effet, la Cour de cassati…

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La réorganisation silencieuse : quand les meilleurs partent en premier et que personne ne pose la question

Des démissions qui s’accumulent, des salariés clés qui quittent l’entreprise en silence. Une réorganisation qui n’en porte pas le nom. Le CSE a les outils pour…

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Le CSE dans lequel vous siégez est né dans un appartement clandestin

Le 27 mai 1943, rue du Four à Paris, des résistants ont posé les bases de la représentation des salariés français. Ce que vous exercez aujourd’hui comme mandat…

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Le procès-verbal de réunion

FONDAMENTAUX · PROCÈS-VERBAL

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Mentions obligatoires du PV de CSE — Guide complet AtooPV

Les mentions obligatoires du PV de CSE sont définies par les articles L.2315-34 et suivants du Code du travail. En effet, un procès-verbal incomplet peut être a…

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Mise à pied conservatoire d’un élu CSE : l’employeur a déjà perdu sa course contre la montre

Dès la mise à pied conservatoire d’un élu CSE, une horloge s’enclenche. L’employeur doit réunir le CSE et saisir l’inspection du travail dans des délais très co…

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PV Premium Intégral — Exemple complet CSE

Le PV Premium CSE est le format de procès-verbal de référence pour les réunions à fort enjeu juridique. En effet, ce format intégral ne laisse rien dans l’ombre…

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Quand un élu du CSE démissionne, qui a perdu ?

Quand un élu démissionne sous pression, ce n’est pas lui qui perd. C’est le collectif — et parfois l’employeur, si le procès-verbal a bien fait son travail.

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Règlement intérieur : fin du dépôt au greffe depuis le 28 mai 2026 — ALC SAS

La suppression du dépôt du règlement intérieur au greffe depuis le 28 mai 2026 simplifie les obligations des employeurs. En effet, la loi de simplification du 2…

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Signature du procès-verbal de réunion du CSE

Qui signe le PV ? Dans quel délai ? Que faire en cas de désaccord ? Règles, jurisprudence et conseils pratiques.

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Solde de tout compte : ne pas signer est souvent la meilleure décision

Le solde de tout compte déclenche un délai de forclusion de 6 mois. Avant de signer, le salarié a intérêt à vérifier chaque ligne — et l’élu CSE peut l’y aider.

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Surveillance des salariés : quand la CNIL sanctionne, le CSE aurait dû être consulté

La surveillance des salariés par l’employeur est un sujet central du droit du travail. En effet, lorsque l’employeur déploie des outils de contrôle de l’activit…

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Télétravail imposé : ce que le CSE peut faire quand l’employeur décide seul

Votre employeur vient d’imposer le télétravail à toute l’équipe. Pas d’accord signé. Pas de charte. Un mail un vendredi à 17h. Ce scénario n’a rien d’hypothétiq…

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Tickets-restaurant et télétravail : les télétravailleurs ont-ils droit aux TR ? — ALC SAS

Les tickets-restaurant et le télétravail : les télétravailleurs ont-ils droit aux TR ? Oui, au titre du principe d’égalité de traitement. En effet, les télétrav…

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Un commissaire de justice en réunion CSE : quand les élus cessent de subir

Ce matin-là, la salle de réunion du CSE était prête. Café, paperasses, direction au complet. Ambiance habituelle. Sauf qu’à l’entrée, il y avait un inconnu. Cos…

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Veille juridique · 3 arrêts de la Cour de cassation (8 juillet 2026)

Cette veille juridique CSE couvre l’édition du 8 juillet au 25 juillet 2026.

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Veille sociale — Publications LinkedIn du président d’ALC SAS

La veille sociale CSE 2026 est indispensable pour les élus du Comité Social et Économique. En effet, le droit du travail évolue en permanence avec de nouvelles…

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