Formation élus CSE — Droit du travail, CSSCT, heures de délégation
La formation des élus du CSE est un droit prévu par le Code du travail. Elle permet aux élus de maîtriser leurs droits et leurs obligations dès le début de leur mandat : un élu bien formé exerce un mandat plus efficace et mieux protégé.
| 📈 5 jours | 🦺 5 jours | 🏫 Présentiel ou distanciel | 💬 24 h ouvrées |
|---|---|---|---|
| Formation économique, au plus (art. L.2315-63) | Formation SSCT, au moins, premier mandat (art. L.2315-18) | Dans vos locaux ou à distance | Pour recevoir votre devis |
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Pourquoi former vos élus du CSE ?
Le Code du travail prévoit deux formations distinctes, qui ne doivent pas être confondues.
📈 La formation économique
Destinée aux membres titulaires du CSE, elle dure au plus cinq jours. Elle se concentre sur la lecture des bilans et des comptes prévisionnels, pour analyser la situation économique et financière de l’entreprise. Ses frais pédagogiques sont financés par le budget de fonctionnement du CSE.
🦺 La formation santé, sécurité et conditions de travail
Elle concerne l’ensemble des élus, titulaires comme suppléants. Elle prépare notamment aux inspections et aux analyses d’accidents ; les membres de la CSSCT en tirent un bénéfice direct. Ses frais sont à la charge de l’employeur.
🎓 Un organisme de formation déclaré
Nos formations sont dispensées par B3, organisme de formation déclaré (NDA 84740456974), en présentiel ou à distance selon vos contraintes. Notre équipe vous conseille sur le format et le calendrier les plus adaptés.
👉 Des élus formés défendent mieux les intérêts des salariés et améliorent la qualité du dialogue social. Planifiez les formations dès le début du mandat.
Formations élus CSE : stages obligatoires et recommandés
Les formations pour élus CSE couvrent plusieurs domaines essentiels, du fonctionnement de l’instance à l’analyse économique de l’entreprise.
| Module | Contenu |
|---|---|
| 🏛️ Composition et attributions du CSE | Le cadre légal de l’instance et ses missions |
| 👥 Rôles du secrétaire, du trésorier, des élus | Qui fait quoi au sein du comité |
| ⏱️ Heures de délégation | Règles et bons usages |
| 📅 Ordre du jour, convocation, majorité | Les règles de fonctionnement des réunions |
Des formations ciblées selon les besoins de vos élus
En complément de ce parcours, AtooPV propose des formations courtes sur des thématiques précises :
- 📊 Formation économique des élus du CSE (5 jours)
- 💶 Rôle et missions du trésorier
- ⚖️ Droit social et rupture du contrat de travail
- 🗣️ Communication professionnelle
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📞 04 12 10 06 06 · ✉️ contact@atoopv.com · ALC SAS · SIREN 833 781 248
Questions fréquentes
FAQ
Le Code du travail prévoit deux formations distinctes : la formation économique des membres titulaires, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés (article L.2315-63), et la formation santé, sécurité et conditions de travail destinée à tous les élus (article L.2315-18). Elles répondent à des objectifs, des durées et des modalités de financement différents : il ne faut pas les confondre.