Formation CSE — Rôles et missions de la CSSCT
La commission santé, sécurité et conditions de travail exerce, par délégation du CSE, tout ou partie de ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives. Notre formation permet à ses membres de maîtriser leurs missions et d’exercer pleinement leurs prérogatives, dès leur désignation.
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- 🦺 Pour les membres de la CSSCT, nouvellement désignés ou confirmés
- ⚖️ Cadre légal et obligations de l’employeur en santé et sécurité
- 🔍 Outils d’inspection et d’enquête
- 🤝 Réunions et coordination avec le CSE
📚 Le programme
🛡️ Le rôle du CSE en matière de prévention
Le cadre légal de la santé et de la sécurité au travail, et les obligations de l’employeur.
🧩 Les attributions des élus de la CSSCT
Ce que la commission peut faire par délégation, et ce qui reste de la compétence du CSE.
🔍 Les outils d’inspection
Inspections, enquêtes, analyse des situations de travail : les moyens d’action de la commission.
📅 Les réunions obligatoires
Calendrier, ordre du jour et articulation avec les réunions du CSE consacrées à la santé et à la sécurité.
👥 Invités et coordination
Les participants aux réunions et la coordination avec les acteurs de la prévention.
❓ Questions fréquentes
🎯 Que couvre la formation « rôles et missions de la CSSCT » ?
Les compétences déléguées par le CSE, le cadre légal, les obligations de l’employeur, les outils d’inspection, les réunions et la coordination. L’objectif : que chaque membre sache ce qu’il peut faire, et avec quels moyens, dès sa désignation.
⚠️ Remplace-t-elle la formation santé-sécurité obligatoire ?
Non, et la distinction est importante. La formation en santé, sécurité et conditions de travail prévue à l’article L.2315-18 est obligatoire et doit être dispensée par un organisme figurant sur la liste arrêtée par l’autorité administrative. Le module « rôles et missions » éclaire le fonctionnement de la commission ; il ne se substitue pas à cette formation réglementée, dont vous devez vérifier l’agrément auprès de l’organisme retenu.
🏭 Qui est concerné par la CSSCT ?
La CSSCT est obligatoire dans les entreprises et établissements d’au moins 300 salariés et dans certains sites à risques ; elle peut aussi être mise en place par accord en deçà de ce seuil. Ses membres sont désignés par le CSE parmi ses élus.
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