Formation économique des élus du CSE — 5 jours

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois ont droit à un stage de formation économique de cinq jours maximum (article L.2315-63 du Code du travail). C’est la formation qui permet aux élus de lire les comptes de l’entreprise, de comprendre ses indicateurs et de peser réellement lors des consultations, plutôt que de subir des documents qu’ils ne maîtrisent pas.

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• 📅 5 jours maximum, fractionnables
• 💶 Financée par le CSE sur son budget de fonctionnement
• ⏰ Temps rémunéré par l’employeur, non déduit des heures de délégation
• 🎓 Organisme déclaré (NDA 84740456974)

📚 Le programme

🏛️ Le CSE et ses attributions économiques

• Du triptyque DP, CE et CHSCT à l’instance unique : les enjeux de la réforme
• Composition, bureau, CSSCT et commissions obligatoires
• Caractéristiques du mandat : durée, limitation, événements qui l’affectent
• Protection des élus : périmètre, durée après le mandat, procédure d’autorisation

📊 Lire les documents comptables

• Le bilan et le compte de résultat
• Le rapport de gestion et la liasse fiscale

📈 Décrypter les indicateurs

• Les indicateurs de gestion et leur évolution
• Les signaux d’alerte sur la situation de l’entreprise

❓ Questions fréquentes

🎯 À quoi sert la formation économique ?

Elle donne aux élus les clés pour lire et comprendre la situation économique et financière de l’entreprise : bilan, compte de résultat, indicateurs de gestion, signaux d’alerte. Elle peut aussi porter sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise (article L.2315-63).

👥 Qui peut la suivre, et pour combien de temps ?

Les membres titulaires du CSE élus pour la première fois, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, pour une durée maximale de cinq jours. La formation est imputée sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. Elle reste utile à chaque renouvellement, l’environnement économique et réglementaire évoluant en continu.

💶 Comment est-elle financée ?

Les frais pédagogiques sont pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement (article L.2315-63). Le temps de formation est rémunéré par l’employeur comme du temps de travail et n’est pas déduit des heures de délégation (article L.2315-16). Le CSE finance la formation, l’employeur paie le temps.

🎓 Qui dispense la formation ?

Elle est réalisée par B3, organisme de formation déclaré sous le numéro 84740456974, spécialisé dans la formation économique des membres du CSE. ALC SAS en assure la relation commerciale et l’accompagnement.

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