Formation Droit Social — Le contrat de travail et sa rupture
Embauche, modification, suspension, rupture : les élus du CSE croisent chaque jour des situations qui relèvent du contrat de travail. Notre formation leur donne une grille de lecture solide pour comprendre ces mécanismes et les conditions légales de la rupture, et pour mieux situer leur rôle lorsque les salariés les sollicitent.
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- 📄 Le contrat de travail de A à Z : formation, exécution, rupture
- ⚖️ La hiérarchie des normes : loi, convention collective, contrat
- 🔢 Aucun prérequis juridique : on part des notions de base
- 👥 Pour tous les élus du CSE
📚 Le programme
🤝 La notion de contrat au sens juridique
Ce qui fait un contrat de travail, et ce qui le distingue des autres relations de travail.
🏛️ La hiérarchie des normes
L’articulation entre la loi, la convention collective et le contrat.
✍️ CDI, CDD, intérim : forme et fond
Les différents types de contrats et leurs conditions de validité.
⏸️ Suspension et modification du contrat
Ce que l’employeur peut décider seul, et ce qui exige l’accord du salarié.
🚪 Les modes de rupture
Démission, licenciement, rupture conventionnelle et autres motifs de rupture prévus par la loi.
❓ Questions fréquentes
🎯 Que couvre la formation ?
Les mécanismes du contrat de travail et les conditions légales de sa rupture : types de contrats et conditions de validité, hiérarchie des normes, motifs de rupture, suspension et modification. L’objectif est de donner aux élus une grille de lecture solide pour comprendre les situations qu’ils rencontrent.
⚠️ Permet-elle aux élus de conseiller juridiquement les salariés ?
Non, et c’est une limite à garder en tête. La formation aide les élus à comprendre le droit social et à mieux situer leur rôle ; elle ne les transforme pas en conseils juridiques. L’accompagnement d’un salarié dans une procédure contentieuse relève d’un avocat ou d’un défenseur syndical. ALC informe et forme ; elle ne délivre pas de consultation juridique.
📖 Faut-il des connaissances juridiques préalables ?
Non. La formation part des notions de base et les construit progressivement, jusqu’aux situations de rupture les plus fréquentes en entreprise.
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