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Veille juridique CSE : jurisprudence et actualité sociale

Arrêts de la Cour de cassation, réformes et actualité du droit social, décryptés par AtooPV pour les élus du CSE.

Arrêt maladie : durée légale, LFSS 2026 et droits du salarié — Publication LinkedIn ALC SAS

La durée légale de l’arrêt maladie a été profondément modifiée par la LFSS 2026. En effet, le décret n° 2026-498 plafonne les indemnités journalières à 31 jours…

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Canicule au travail : ce que le décret n° 2025-482 change pour les employeurs et les élus CSE — ALC SAS

La canicule au travail impose de nouvelles obligations employeur depuis le 1er juillet 2025. En effet, le décret n° 2025-482 a profondément réformé les règles s…

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Compteur de CP après arrêt maladie : 2 vérifications avant de solder — ALC SAS

Vérifier son compteur de congés payés après un arrêt maladie est devenu indispensable depuis la loi du 22 avril 2024. En effet, cette loi (issue de la jurisprud…

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Congé payé vendredi après 37h lundi-jeudi : combien de jours décomptés ? — ALC SAS

Le décompte du congé payé vendredi après 37 heures du lundi au jeudi soulève une question récurrente. En effet, si un salarié travaille 37 heures sur 4 jours, c…

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Congés payés et heures supplémentaires : 3 bulletins de paie, 3 résultats — ALC SAS

Le calcul des congés payés et heures supplémentaires génère régulièrement des erreurs sur les bulletins de paie. En effet, les heures supplémentaires doivent êt…

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Droit à l’image du salarié après son départ : ce que dit vraiment la loi — ALC SAS

Le droit à l’image du salarié après son départ est encadré par la Cour de cassation depuis l’arrêt du 13 mai 2026 (Cass. soc. n° 24-19.117). En effet, lorsqu’un…

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Grossesse et licenciement nul : la Cour de cassation protège la salariée enceinte — ALC SAS

La protection de la salariée enceinte contre le licenciement est absolue : tout licenciement grossesse nul peut être annulé par le juge. La Cour de cassation (C…

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Heures supplémentaires et annualisation : calcul après arrêt maladie

Le calcul des heures supplémentaires en cas d’annualisation et d’arrêt maladie fait l’objet d’une jurisprudence récente importante. En effet, la Cour de cassati…

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Règlement intérieur : fin du dépôt au greffe depuis le 28 mai 2026 — ALC SAS

La suppression du dépôt du règlement intérieur au greffe depuis le 28 mai 2026 simplifie les obligations des employeurs. En effet, la loi de simplification du 2…

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Tickets-restaurant et télétravail : les télétravailleurs ont-ils droit aux TR ? — ALC SAS

Les tickets-restaurant et le télétravail : les télétravailleurs ont-ils droit aux TR ? Oui, au titre du principe d’égalité de traitement. En effet, les télétrav…

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Veille sociale — Publications LinkedIn du président d’ALC SAS

La veille sociale CSE 2026 est indispensable pour les élus du Comité Social et Économique. En effet, le droit du travail évolue en permanence avec de nouvelles…

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Veille juridique · 3 arrêts de la Cour de cassation (8 juillet 2026)

Cette veille juridique CSE couvre l’édition du 8 juillet au 25 juillet 2026.

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