Rédaction PV CSSCT — comptes-rendus santé-sécurité
La loi n’impose pas de procès-verbal à la CSSCT comme elle le fait au CSE. Un compte rendu écrit de ses travaux reste pourtant essentiel : il trace les constats, les enquêtes et les préconisations sur lesquels le CSE s’appuie ensuite pour rendre ses avis. AtooPV rédige vos comptes rendus de CSSCT avec la rigueur d’un PV de séance plénière.
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- 🦺 Vocabulaire SSCT maîtrisé : DUERP, RPS, TMS, pénibilité, inaptitude
- 🚨 Alertes et enquêtes tracées avec précision
- ⏱️ 48 à 72 h de délai moyen de livraison
- 🗓️ Depuis 2017, AtooPV rédige les PV des instances représentatives du personnel
🎯 Pourquoi le compte rendu de CSSCT est stratégique
« Une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée au sein du comité social et économique dans : 1° Les entreprises d’au moins trois cents salariés ; 2° Les établissements distincts d’au moins trois cents salariés […] » (article L.2315-36 du Code du travail)
Le compte rendu de CSSCT est la preuve écrite que la commission a exercé ses missions de surveillance et de prévention. Bien rédigé, il documente les constats et les engagements, et sert de point d’appui au CSE comme aux élus si la question de la santé et de la sécurité venait à se poser devant un juge.
🔍 L’identification des risques
Document unique, pénibilité, risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques, inaptitude : chaque risque est restitué avec précision.
🚨 La traçabilité des alertes
Droit d’alerte, danger grave et imminent, plans de prévention : chaque signalement est consigné et daté.
📌 Le suivi des préconisations
Les engagements de la direction sont consignés et exploitables pour le suivi des actions.
⏱️ Une livraison rapide
Le compte rendu est livré sous 48 à 72 heures, dans le délai convenu avec votre commission.
💡 Le saviez-vous ? La CSSCT est obligatoire dans les entreprises et établissements d’au moins 300 salariés (article L.2315-36), ainsi que dans certains sites à risques quel que soit l’effectif. En dessous de ce seuil, l’inspecteur du travail peut l’imposer, et elle peut être créée par accord. Formation CSSCT : rôles et missions
🧭 Notre méthode, en quatre temps
Restituer des sujets techniques sans les déformer demande une préparation spécifique, que nos rédacteurs ont reçue.
📝 1. Brief et préparation
Vous nous transmettez l’ordre du jour : devis sous 24 heures ouvrées.
🎙️ 2. Présence en séance ou à distance
Sur place ou sur enregistrement, avec le même niveau d’exigence.
✍️ 3. Une rédaction spécialisée
Un compte rendu SSCT au vocabulaire technique maîtrisé.
✅ 4. Livraison et validation
Sous 48 à 72 heures, avec les corrections nécessaires jusqu’à validation. Document final en Word et en PDF.
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