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Guides pratiques du procès-verbal de CSE

Les réponses aux questions les plus fréquentes des élus sur la rédaction, l’approbation et le contenu du PV.

Approbation du PV CSE : procédure, délais et désaccords

Le procès-verbal d’une réunion de CSE n’est pas définitif dès sa rédaction : en pratique, il est soumis à l’approbation du comité lors de la réunion suivante, s…

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