Formation Droit Social — Le contrat de travail et sa rupture

Cycle de vie du contrat de travailCycle de vie du contrat de travailConclusionCDD / CDIForme & fondExécutionSalaire & primesObligationsSuspensionMaladie, AT, maternitéModificationAccord salariéobligatoireRupture individuelleLicenciement · DémissionRupture conventionnelleRupture économiqueLicenciement éco.PSE ≥ 10 salariésCause réelle et sérieuse · Indemnités légales · Barème Macron · Prescription 1 an
Formation Droit Social · Réf. #1756 + #1757

Le contrat de travail et sa rupture

Du cadre légal du contrat à toutes les formes de rupture : licenciement, démission, rupture conventionnelle. Histoire, évolution et enjeux pour les salariés et l’entreprise.

Durée
4 jours (28 heures)
Public
Salarié(e), élu(e) du personnel, DRH, cadres dirigeants
Tarif inter
300 € TTC/j/pers.
Référence
#1756 + #1757
Programme — 4 jours
J1
Le contrat de travail — Fondamentaux
Cadre légal
  • La notion de contrat au sens juridique
  • Hiérarchie des normes : contrat, convention collective, lois
  • CDD, CDI : formes, signature, fond
  • Suspension et modification du contrat
  • Cas des salariés protégés (élus du personnel)
J2
Salaire, primes et discipline
Droit appliqué
  • Fixation du salaire : principe de liberté contractuelle
  • Salaire minimum légal et conventionnel
  • Principe de non-discrimination
  • Pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • L’échelle des sanctions
  • La mise à pied (avec ou sans effet conservatoire)
J3
Rupture du contrat — Formalisme et procédure
Réf. #1757
  • Qu’est-ce qu’un licenciement ?
  • Quelle procédure respecter ?
  • Convocation à l’entretien préalable
  • Notification du licenciement : forme et fond
  • Le départ négocié
  • La rupture transactionnelle
  • Licenciement d’un salarié protégé
  • CAS RÉEL : licenciement sans cause réelle et sérieuse
J4
Contrôler le motif réel et sérieux
Approfondissement
  • Vérifier la nature réelle et sérieuse du licenciement
  • Calculer les indemnités de licenciement
  • Indemnités en cas de licenciement sans cause
  • Documents obligatoires à remettre lors de la rupture
  • Procédure de contestation auprès du CPH
  • BONUS : jurisprudences
Tarif
Inter-entreprises
300 €
TTC / jour / personne
Suppléants — nouveau CSE
0 €
jusqu’à 5 élus
Intra-entreprise
Sur devis
réponse sous 48 h
✅ Financement : budget de fonctionnement du CSE (art. L.2315-63 CT) · Salaire maintenu par l’employeur · Heures hors crédit de délégation

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