Modèles de PV — Essentiel, Scope, Premium

⚡ SIRUS par AtooPV — Modèles de PV

Trois formats de procès-verbal, un seul standard d’excellence

Découvrez nos trois modèles de PV illustrés sur une même réunion réelle : CSE TVB SA, séance ordinaire du 19 janvier 2026. Chaque format répond à un besoin différent de votre instance.

⚡ Modèle Essentiel
Registre des décisions — l’essentiel, rien d’autre
Essentiel
📄
3–5 pages / heure de réunionDécisions et votes uniquement
⏱️
Livraison J+2Idéal pour les instances rapides
🎯
OpposabilitéRésolutions datées et tracées
💶Tarif ajustéBudget CSE maîtrisé
Ordre du jour — 5 points
  1. Approbation du PV du 27 décembre 2025
  2. Information-consultation sur le projet d’assistant IA
  3. Point d’étape charge de travail et RPS (retour CSSCT)
  4. Validation du plan de formation 2026
  5. Questions diverses
1

Approbation du PV du 27 décembre 2025

Vote #1 — Approbation du PV du 27/12/2025 [main levée]
Fav. 20
Def. 0
Abs. 2
✅Décision : PV approuvé sous réserve des deux corrections signalées. Publication BDESE après corrections.
📌 Action : Secrétariat CSE → intégrer corrections et publier en BDESE (J+5).
2

Information-consultation — Assistant IA crédit immobilier

Pilote 3 agences / 8 semaines. Supervision humaine obligatoire. DPIA en finalisation.

Avis #1 — Recours à expertise « nouvelle technologie »
Fav. 15
Def. 6
Abs. 1
✅Expert mandaté au titre de l’introduction d’une nouvelle technologie.
Avis #2 — Avis sur le projet IA en l’état
Fav. 0
Def. 22
Abs. 0
🔴Avis défavorable à l’unanimité. Maintien pilote limité ; gel déploiement global jusqu’à avis post-expertise.
📌 Actions : Direction → DPIA, charte IA, protocole supervision en BDESE (J+10). CSE → 2 cabinets experts proposés (J+7). Séance d’avis d’étape : début mars.
3

RPS — Point d’étape charge de travail

Avis #3 — Paquet de mesures de prévention RPS
Fav. 21
Def. 0
Abs. 0
✅Paquet de mesures approuvé à l’unanimité : 2 ETP intérim, lissage objectifs T1/T2, alerte >45h, bilan T2.
📋 Modèle Scope
Synthétique renforcé — positions + décisions + votes nominatifs
Scope
📄
6–10 pages / heure de réunionÉchanges synthétisés par intervenant
🗳️
Vote nominatifChaque élu tracé par vote
⚖️
Opposabilité renforcéePositions syndicales documentées
⏱️
Livraison J+3Standard CSE 50–250 salariés
Ordre du jour — 5 points
  1. Approbation du PV du 27 décembre 2025
  2. Information-consultation sur le projet d’assistant IA
  3. Point d’étape charge de travail et RPS (retour CSSCT)
  4. Validation du plan de formation 2026
  5. Questions diverses
1

Approbation du PV du 27 décembre 2025

Christine PUGNACE (Secrétaire — FO)
Signale deux corrections de forme : orthographe d’un nom et heure de clôture de la séance précédente.
Patrick MARQUISAT (Responsable Relations Sociales — Direction)
Confirme leur prise en compte avant publication BDESE.
Vote #1 — Approbation du PV 27/12/2025 [main levée — nominatif]
Élu(e)OSVote
M. BASTILLEFOFavorable
Ph. POTIRONFOFavorable
S. SAGEFOFavorable
C. PUGNACE *(secrétaire)*FOFavorable
F. GRAND + 9 autres FOFOFavorable
S. TRUCHE + 5 autres CFDTCFDTFavorable
C. GROSJEANCGTAbstention
O. LAVIVECGTAbstention
✅Favorable 20 / Défavorable 0 / Abstention 2 — PV approuvé à la majorité sous réserve des corrections.
📌 Action : Secrétariat CSE → intégrer corrections et publier en BDESE (J+5).
2

Information-consultation — Assistant IA crédit immobilier

Isabelle DUPONT (DRH — Direction)
Décrit un assistant d’aide à la complétude, contrôles documentaires et alertes KYC. Pilote 8 semaines (3 agences), supervision humaine obligatoire, DPIA en finalisation. Objectif : réduire de 40–50 % le temps de montage.
Cécilia GROSJEAN (élue — CGT)
Craint un transfert de charge vers le front office. Demande un cadrage clair des tâches.
Sophie TRUCHE (élue — CFDT)
Exige une interdiction explicite d’utiliser l’outil pour l’évaluation individuelle des salariés.
Philippe POTIRON (élu — FO)
Demande la traçabilité des recommandations pour justifier un contre-avis humain.
Éric JOYEUX (Président du CSE — Direction)
S’engage à inscrire l’interdiction d’évaluation individuelle dans la charte IA. Confirme supervision humaine et journal des recommandations.
Avis #1 — Recours à expertise nouvelle technologie : Fav. 15 / Déf. 6 / Abs. 1
✅Expert mandaté à la majorité.
Avis #2 — Projet IA en l’état : Fav. 0 / Déf. 22 / Abs. 0
🔴Avis défavorable à l’unanimité. Maintien pilote limité, gel déploiement global, DPIA en BDESE (J+10).
3

Charge de travail et prévention des RPS — Retour CSSCT

CSSCT (via son rapporteur)
Remontées terrain : amplitudes en fin de mois, besoin de lissage et renforts. Indicateurs préoccupants.
Direction
S’engage sur un paquet de mesures : 2 ETP intérim, lissage objectifs T1/T2, alerte automatique >45h/semaine avec action corrective, bilan fin T2.
Avis #3 — Paquet de mesures RPS : Fav. 21 / Déf. 0 / Abs. 0
✅Approuvé à l’unanimité.
🎙️ Modèle Premium
Verbatim — chaque prise de parole restituée, horodatée
Premium
📄
11–20 pages / heure de réunionVerbatim fidèle et structuré
⏰
HorodatéChaque intervention timbrée
🔒
Opposabilité maximaleContentieux, expertise, PSE
🏛️
Grands groupesCAC 40, contentieux, enjeux forts
Ordre du jour — 5 points
  1. Approbation du PV du 27 décembre 2025
  2. Information-consultation sur le projet d’assistant IA
  3. Point d’étape charge de travail et RPS (retour CSSCT)
  4. Validation du plan de formation 2026
  5. Questions diverses
OUV

Ouverture de séance

09:35 Éric JOYEUX Directeur Général — Président du CSE
« Bonjour à toutes et à tous. Merci d’être à l’heure pour cette première réunion de l’année. Je vous adresse nos vœux au nom de la Direction. 2026 sera une année importante pour TVB SA : renforcement de la relation client, modernisation de nos outils, et vigilance sur la qualité de vie au travail. L’ordre du jour a été établi conjointement avec la secrétaire du CSE ; je vous propose de l’aborder sans tarder. »
09:36 Christine PUGNACE Secrétaire du CSE — FO
« Bonjour. Merci pour ces vœux. Nous partageons les objectifs de service, mais nous resterons extrêmement attentifs aux impacts des projets numériques, particulièrement ceux impliquant l’intelligence artificielle. Nous demanderons des garanties sur la supervision humaine et la non-surveillance individuelle. »
09:37 Éric JOYEUX Directeur Général — Président du CSE
« Message reçu. Nous détaillerons tout à l’heure. Avant cela, nous passons au point n°1. »
1

Approbation du PV du 27 décembre 2025

09:38 Christine PUGNACE Secrétaire du CSE — FO
« Deux corrections de forme : l’orthographe de M. Larrivé et l’heure de clôture de la séance précédente (18 h 07 au lieu de 18 h 05). »
09:39 Patrick MARQUISAT Responsable Relations Sociales — Direction
« Pris en compte. Nous corrigerons avant publication en BDESE. »
09:40 Éric JOYEUX Directeur Général — Président du CSE
« Je propose un vote d’approbation sous réserve de ces corrections. »
Vote #1 — Approbation du PV 27/12/2025 [main levée — nominatif — 09:42]
Élu(e)OSVote
M. BASTILLEFOFavorable
Ph. POTIRONFOFavorable
C. PUGNACEFOFavorable
S. TRUCHECFDTFavorable
L. SCATOLACFDTFavorable
C. GROSJEANCGTAbstention
O. LAVIVECGTAbstention
+ 15 autres élusFavorable
✅Résultat : Fav. 20 / Déf. 0 / Abs. 2 — Approuvé à la majorité. Publication BDESE après corrections.
2

Information-consultation — Assistant IA crédit immobilier

09:55 Isabelle DUPONT Directrice des Ressources Humaines — Direction
Présentation de l’assistant IA : aide à la complétude documentaire, contrôles KYC, alertes. Périmètre pilote : 3 agences, 8 semaines. Supervision humaine obligatoire à chaque étape. DPIA en finalisation, charte « IA responsable » en cours de rédaction. Objectif : réduire de 40–50 % le temps de montage des dossiers.
10:08 Cécilia GROSJEAN Élue titulaire — CGT
« Je crains un transfert de charge vers le front office. Qui fait quoi exactement ? On a besoin d’un cadrage précis des tâches avant tout déploiement. »
10:12 Sophie TRUCHE Élue titulaire — CFDT
« Il faut une interdiction explicite et écrite : cet outil ne doit jamais servir à évaluer individuellement les salariés. Ni performance, ni surveillance. »
10:15 Philippe POTIRON Élu titulaire — FO
« Je demande une traçabilité complète des recommandations de l’IA. Si un conseiller contredit l’outil, il faut pouvoir le justifier sans risque de sanction. »
10:19 Éric JOYEUX Président du CSE — Direction
« Nous intégrerons l’interdiction d’évaluation individuelle dans la charte IA, et si nécessaire dans une note conjointe direction-CSE. Le journal des recommandations sera disponible. »
Avis #1 — Expertise nouvelle technologie : Fav. 15 / Déf. 6 / Abs. 1
✅Expert mandaté à la majorité. Cadrage mission sous 7 jours.
Avis #2 — Projet IA en l’état : Fav. 0 / Déf. 22 / Abs. 0
🔴Avis défavorable à l’unanimité. Pilote maintenu strictement limité. Gel déploiement global jusqu’à avis post-expertise. DPIA, charte, protocole, logs en BDESE (J+10).

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