Les modèles de PV CSE proposés par AtooPV couvrent trois formules adaptées à toutes les tailles d’entreprise : Essentiel, Scope et Premium. En effet, chaque modèle de PV CSE répond à des besoins spécifiques de formalisation des délibérations du Comité Social et Économique. Par conséquent, nos modèles vous permettent de gagner du temps tout en respectant les exigences légales. Ainsi, vous pouvez personnaliser votre rédaction de PV CSE selon votre entreprise.
Modèles de PV CSE : Essentiel, Scope et Premium — Guide comparatif
En premier lieu, le modèle Essentiel convient aux CSE des petites entreprises. Ensuite, le modèle Scope s’adapte aux entreprises de taille intermédiaire. De plus, le modèle Premium offre une solution complète pour les grands groupes. Cependant, si vous préférez externaliser complètement la rédaction, découvrez notre service d’audiotypie PV CSE et notre service d’externalisation PV CSE. En conclusion, nos modèles de PV CSE s’adaptent à tous vos besoins.
Trois formats de procès-verbal, un seul standard d’excellence
Découvrez nos trois modèles de PV illustrés sur une même réunion réelle : CSE TVB SA, séance ordinaire du 19 janvier 2026. Chaque format répond à un besoin différent de votre instance.
⚡ Modèle Essentiel
Registre des décisions — l’essentiel, rien d’autre
Essentiel
📄
3–5 pages / heure de réunionDécisions et votes uniquement
⏱️
Livraison J+2Idéal pour les instances rapides
🎯
OpposabilitéRésolutions datées et tracées
💶Tarif ajustéBudget CSE maîtrisé
Ordre du jour — 5 points
Approbation du PV du 27 décembre 2025
Information-consultation sur le projet d’assistant IA
Point d’étape charge de travail et RPS (retour CSSCT)
Validation du plan de formation 2026
Questions diverses
1
Approbation du PV du 27 décembre 2025
Vote #1 — Approbation du PV du 27/12/2025 [main levée]
Fav. 20
Def. 0
Abs. 2
✅Décision : PV approuvé sous réserve des deux corrections signalées. Publication BDESE après corrections.
📌 Action : Secrétariat CSE → intégrer corrections et publier en BDESE (J+5).
2
Information-consultation — Assistant IA crédit immobilier
✅Favorable 20 / Défavorable 0 / Abstention 2 — PV approuvé à la majorité sous réserve des corrections.
📌 Action : Secrétariat CSE → intégrer corrections et publier en BDESE (J+5).
2
Information-consultation — Assistant IA crédit immobilier
Isabelle DUPONT (DRH — Direction)
Décrit un assistant d’aide à la complétude, contrôles documentaires et alertes KYC. Pilote 8 semaines (3 agences), supervision humaine obligatoire, DPIA en finalisation. Objectif : réduire de 40–50 % le temps de montage.
Cécilia GROSJEAN (élue — CGT)
Craint un transfert de charge vers le front office. Demande un cadrage clair des tâches.
Sophie TRUCHE (élue — CFDT)
Exige une interdiction explicite d’utiliser l’outil pour l’évaluation individuelle des salariés.
Philippe POTIRON (élu — FO)
Demande la traçabilité des recommandations pour justifier un contre-avis humain.
Éric JOYEUX (Président du CSE — Direction)
S’engage à inscrire l’interdiction d’évaluation individuelle dans la charte IA. Confirme supervision humaine et journal des recommandations.
Avis #1 — Recours à expertise nouvelle technologie : Fav. 15 / Déf. 6 / Abs. 1
✅Expert mandaté à la majorité.
Avis #2 — Projet IA en l’état : Fav. 0 / Déf. 22 / Abs. 0
🔴Avis défavorable à l’unanimité. Maintien pilote limité, gel déploiement global, DPIA en BDESE (J+10).
3
Charge de travail et prévention des RPS — Retour CSSCT
CSSCT (via son rapporteur)
Remontées terrain : amplitudes en fin de mois, besoin de lissage et renforts. Indicateurs préoccupants.
Direction
S’engage sur un paquet de mesures : 2 ETP intérim, lissage objectifs T1/T2, alerte automatique >45h/semaine avec action corrective, bilan fin T2.
Verbatim — chaque prise de parole restituée, horodatée
Premium
📄
11–20 pages / heure de réunionVerbatim fidèle et structuré
⏰
HorodatéChaque intervention timbrée
🔒
Opposabilité maximaleContentieux, expertise, PSE
🏛️
Grands groupesCAC 40, contentieux, enjeux forts
Ordre du jour — 5 points
Approbation du PV du 27 décembre 2025
Information-consultation sur le projet d’assistant IA
Point d’étape charge de travail et RPS (retour CSSCT)
Validation du plan de formation 2026
Questions diverses
OUV
Ouverture de séance
09:35Éric JOYEUXDirecteur Général — Président du CSE
« Bonjour à toutes et à tous. Merci d’être à l’heure pour cette première réunion de l’année. Je vous adresse nos vœux au nom de la Direction. 2026 sera une année importante pour TVB SA : renforcement de la relation client, modernisation de nos outils, et vigilance sur la qualité de vie au travail. L’ordre du jour a été établi conjointement avec la secrétaire du CSE ; je vous propose de l’aborder sans tarder. »
09:36Christine PUGNACESecrétaire du CSE — FO
« Bonjour. Merci pour ces vœux. Nous partageons les objectifs de service, mais nous resterons extrêmement attentifs aux impacts des projets numériques, particulièrement ceux impliquant l’intelligence artificielle. Nous demanderons des garanties sur la supervision humaine et la non-surveillance individuelle. »
09:37Éric JOYEUXDirecteur Général — Président du CSE
« Message reçu. Nous détaillerons tout à l’heure. Avant cela, nous passons au point n°1. »
1
Approbation du PV du 27 décembre 2025
09:38Christine PUGNACESecrétaire du CSE — FO
« Deux corrections de forme : l’orthographe de M. Larrivé et l’heure de clôture de la séance précédente (18 h 07 au lieu de 18 h 05). »
09:39Patrick MARQUISATResponsable Relations Sociales — Direction
« Pris en compte. Nous corrigerons avant publication en BDESE. »
09:40Éric JOYEUXDirecteur Général — Président du CSE
« Je propose un vote d’approbation sous réserve de ces corrections. »
✅Résultat : Fav. 20 / Déf. 0 / Abs. 2 — Approuvé à la majorité. Publication BDESE après corrections.
2
Information-consultation — Assistant IA crédit immobilier
09:55Isabelle DUPONTDirectrice des Ressources Humaines — Direction
Présentation de l’assistant IA : aide à la complétude documentaire, contrôles KYC, alertes. Périmètre pilote : 3 agences, 8 semaines. Supervision humaine obligatoire à chaque étape. DPIA en finalisation, charte « IA responsable » en cours de rédaction. Objectif : réduire de 40–50 % le temps de montage des dossiers.
10:08Cécilia GROSJEANÉlue titulaire — CGT
« Je crains un transfert de charge vers le front office. Qui fait quoi exactement ? On a besoin d’un cadrage précis des tâches avant tout déploiement. »
10:12Sophie TRUCHEÉlue titulaire — CFDT
« Il faut une interdiction explicite et écrite : cet outil ne doit jamais servir à évaluer individuellement les salariés. Ni performance, ni surveillance. »
10:15Philippe POTIRONÉlu titulaire — FO
« Je demande une traçabilité complète des recommandations de l’IA. Si un conseiller contredit l’outil, il faut pouvoir le justifier sans risque de sanction. »
10:19Éric JOYEUXPrésident du CSE — Direction
« Nous intégrerons l’interdiction d’évaluation individuelle dans la charte IA, et si nécessaire dans une note conjointe direction-CSE. Le journal des recommandations sera disponible. »
Avis #1 — Expertise nouvelle technologie : Fav. 15 / Déf. 6 / Abs. 1
✅Expert mandaté à la majorité. Cadrage mission sous 7 jours.
Avis #2 — Projet IA en l’état : Fav. 0 / Déf. 22 / Abs. 0
🔴Avis défavorable à l’unanimité. Pilote maintenu strictement limité. Gel déploiement global jusqu’à avis post-expertise. DPIA, charte, protocole, logs en BDESE (J+10).
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