Convocation, procès-verbal, temps de travail, droit d’alerte : chaque semaine, La Minute CSE décrypte en vidéo une question concrète de droit du CSE et de droit du travail, en moins de 6 minutes. Un format court, sourcé, pensé pour les élus et les RH qui veulent la réponse juste sans se plonger dans le Code du travail.
Les dernières vidéos
Canicule au travail : le droit d’alerte danger grave du CSE (Ép. 1)
Depuis le décret canicule du 1er juillet 2025, l’employeur a de nouvelles obligations dès que les fortes chaleurs s’installent dans l’entreprise. Cette vidéo explique, à partir d’un cas réel d’atelier à 39°C, comment le CSE peut actionner son droit d’alerte pour danger grave et exiger des mesures concrètes de protection des salariés.
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La retenue sur salaire pour heures de délégation (Ép. 2)
Un DRH raye la ligne « heures de délégation » sur la fiche de paie d’une élue CSE, faute de bon de délégation rempli. Cette vidéo explique ce que dit vraiment le Code du travail sur le paiement des heures de délégation, ce que la Cour de cassation a tranché depuis 2006 sur le bon de délégation, et pourquoi une retenue injustifiée peut coûter cher à l’entreprise.
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Qui doit rédiger le procès-verbal du CSE ?
Non, la rédaction du procès-verbal du CSE n’est pas réservée au secrétaire seul : le Code du travail autorise aussi l’enregistrement, la sténographie ou le recours à une personne extérieure à l’entreprise (art. D.2315-27), tenue à la même discrétion qu’un élu. Cette vidéo précise la limite à ne jamais franchir : déléguer la plume, oui ; déléguer le vote d’adoption du PV, jamais.
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Le DRH peut-il exiger la modification du PV du CSE ? (Résumé Ép. 3)
Un DRH menace de bloquer le budget du prestataire si la secrétaire du CSE ne retire pas certains propos tenus en séance par un élu. Ce résumé de l’épisode 3 rappelle pourquoi la rédaction et le contrôle du procès-verbal appartiennent exclusivement au secrétaire, pourquoi l’employeur ne peut que faire consigner son désaccord motivé à la réunion suivante, et pourquoi le PV reste valable une fois adopté à la majorité.
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