Agréé ESSS · Région AURA · Depuis 2017
Formation économique des élus du CSE
Comprendre, décider, agir : maîtrisez votre mandat. 5 jours pour passer du cadre légal à la lecture d’une liasse fiscale. Financé sur le budget de fonctionnement du CSE — art. L.2315-63 CT.
Durée
5 jours
Public
Élus titulaires
Financement
Budget fonctionnement CSE
Format
Lyon · Annecy · Distanciel
Tarif inter
300 € TTC/j/pers.
Salaire
Maintenu par l’employeur
01 — Le saviez-vous ?
6 règles que tout élu et toute DRH devrait maîtriser
7 500 €
d’amende
L’employeur qui fixe l’ODJ seul, sans la secrétaire, commet un délit d’entrave.
→ À retenir côté DRH
= CONTRE
si abstention
Lors d’une consultation, une abstention vaut vote défavorable. La majorité des élus l’ignorent.
→ À retenir côté élus
NUL
de plein droit
Licencier un élu sans autorisation de l’Inspection du travail est nul, même pour faute grave.
→ À retenir côté DRH
0 heure
déduite du crédit
Les réunions plénières convoquées par l’employeur sont payées comme temps de travail effectif.
→ À retenir côté élus
Avis −
automatique
L’absence de délibération dans les délais légaux vaut avis défavorable du CSE.
→ À retenir côté DRH
10 %
transférables
Le CSE peut voter le transfert d’une partie du reliquat du budget fonctionnement vers le budget ASC.
→ À retenir côté élus
02 — Programme
J1
Le mandat d’élu du CSE
Fondamentaux
- Du triptyque DP/CE/CHSCT à l’instance unique — enjeux de la réforme
- Composition, bureau, CSSCT et commissions obligatoires
- Caractéristiques du mandat : durée, limitation, évènements impactants
- Protection des élus : périmètre, durée post-mandat, procédure d’autorisation
- Parcours professionnel de l’élu et garanties salariales
- Cadres de mise en place : établissement, UES, groupes
J2
Les attributions du CSE
Prérogatives
- Information vs consultation : distinction essentielle, délais préfixés
- Les 3 consultations annuelles obligatoires en détail
- Attributions SST : inspections, enquêtes AT/MP, 4 droits d’alerte
- ASC : définition, 4 critères jurisprudentiels, contrôle URSSAF
- Consultations ponctuelles et informations trimestrielles (+300 sal.)
- Rôle de représentation et réclamations individuelles/collectives
J3
Fonctionnement quotidien
Pratique
- Ordre du jour : co-construction, conflits, inscriptions de plein droit
- Règles de vote : les 2 majorités distinctes — erreurs les plus fréquentes
- PV : rédaction, délais, diffusion, affichage — qui fait quoi ?
- Délit d’entrave : exemples concrets, amende 7 500 €, jurisprudence
- Heures de délégation, BDES, personnalité juridique, règlement intérieur
- Expertises : cas de recours, financement, délais procéduraux
J4
Budgets, heures et comptabilité
Gestion
- Crédit d’heures : annualisation et mutualisation (art. R.2315-5/6 CT)
- Heures sur crédit vs heures hors crédit (TTE) — tableau complet
- Budget fonctionnement (0,20 % / 0,22 % MSB) et budget ASC
- Transfert du reliquat : règle des 10 % et procédure
- Tolérances URSSAF : bons d’achat, chèques vacances, activités sportives
- Établir et présenter les comptes du CSE (3 niveaux d’obligations)
J5
Analyse économique et financière
Expertise
- Formes juridiques et obligations d’information qui en découlent
- Lecture de la liasse fiscale : bilan, compte de résultat, annexes
- Indicateurs clés : EBE, BFR, résultat d’exploitation et courant
- Alerte économique : déclencheurs, procédure, marges de manoeuvre
- Restructurations, fusions, fermetures d’établissements
- UES et groupes : articulation CSE central / CSE d’établissement
03 — Votre transformation en 5 jours
✨ De l’élu non formé à l’élu maîtrisant son mandat
❌ Élu non formé
- Méconnaissance des prérogatives
- Erreurs dans les votes et procédures
- Difficulté à lire les comptes de l’entreprise
- Stress face aux consultations
- Budget CSE mal géré
- Dialogue social inefficace
5 j →
✔ Élu maîtrisant son mandat
- Maîtrise totale du cadre juridique
- Fonctionnement CSE sans erreurs
- Analyse autonome des comptes
- Consultations préparées et efficaces
- Budgets optimisés et conformes
- Dialogue social constructif
04 — Objectifs pédagogiques
Comprendre les enjeux de la mise en place du CSE et le nouveau paysage du dialogue social
Connaître l’étendue des prérogatives et des protections attachées au mandat d’élu
Maîtriser les règles de fonctionnement : réunions, ODJ, vote, PV et délais
Exercer efficacement les attributions économiques, sociales et en matière de SST
Gérer les budgets CSE et les ASC en conformité avec les tolérances URSSAF
Lire et analyser les documents comptables et financiers de l’entreprise
05 — Tarifs et prise en charge
✅ Financement : budget de fonctionnement du CSE (art. L. 2315-63 CT)
Salaire intégralement maintenu par l’employeur pendant la formation. Ces heures ne sont pas des heures de délégation — elles ne consomment pas votre crédit mensuel. Convention de formation et attestation de présence fournies.
Salaire intégralement maintenu par l’employeur pendant la formation. Ces heures ne sont pas des heures de délégation — elles ne consomment pas votre crédit mensuel. Convention de formation et attestation de présence fournies.
Inter-entreprises
Toutes tailles d’entreprise
300 €TTC / jour / personne
- Lyon, Annecy ou distanciel
- Supports pédagogiques complets
- Suivi 6 mois post-formation
- Attestation de présence
- Déjeuner étoilé à Annecy
Suppléants — nouveau CSE
Offert
0 €jusqu’à 5 élus suppléants
- Même contenu que les titulaires
Intra-entreprise
Programme personnalisé
Sur devisRéponse sous 48 h
- Dans vos locaux ou distanciel
- Adaptation thématique
- Calendrier flexible
- Groupe dédié
06 — Inclus sans supplément
Pendant la formation
- Supports pédagogiques complets (fiches, tableaux, cas pratiques)
- Organisme agréé ESSS (milliers de PV rédigés, expertise terrain)
- Déjeuner haut de gamme à Annecy (restaurant étoilé face au lac)
- Adaptation intra-entreprise possible (programme sur mesure, vos locaux)
Après la formation
- Suivi post-formation 6 mois (questions et éclaircissements sans surcoût)
- Convention de formation fournie (attestation financement budget CSE)
- Attestation de présence (document officiel remis à chaque participant)
- Formation suppléants offerte (nouveaux CSE : jusqu’à 5 élus gratuits)
07 — Prochaines sessions
📍 Lyon
Session intensive
8 — 12 mai 2026
Format : 5 jours complets
Capacité : 15 à 20 places
Tarif : 300 € TTC/j/pers.
Réserver →
📍 Annecy
Déjeuner étoilé inclus ★
29 juin — 3 juillet 2026
Format : 5 jours complets
Capacité : 15 à 20 places
Tarif : 300 € TTC/j/pers.
Réserver →
🖥️ En ligne (Teams)
Accessible partout
28 sept. — 2 oct. 2026
Format : 5 jours complets
Capacité : 15 à 20 places
Tarif : 300 € TTC/j/pers.
Réserver →
08 — Questions fréquentes
Nos élus ont déjà plusieurs mandats. Cette formation est-elle encore utile ?
Souvent davantage. Les élus expérimentés ont parfois installé des habitudes irrégulières sans le savoir. La formation permet d’identifier et corriger ces pratiques avant qu’elles ne créent un contentieux.
L’employeur peut-il s’opposer à la formation ?
Non. Il doit maintenir le salaire pendant la formation et ne peut pas s’y opposer. En revanche, le coût de la formation est à la charge du budget de fonctionnement du CSE — pas de l’employeur.
Peut-on adapter le programme à nos problématiques ?
Oui. Chaque session intra est précédée d’un entretien de cadrage. Le programme est ajusté à votre secteur et aux situations réelles de votre CSE.
09 — Témoignages
« Notre CSE a suivi la formation économique d’ALC. Nous avons passé deux jours très agréables, nous avions vraiment beaucoup de sujets non maîtrisés. Cerise sur le gâteau, la restauration au bord du lac d’Annecy permet une vraie coupure à midi. Je recommande vivement. »Sandra A. — Secrétaire du CSE
« Nous ne savions même pas que nous avions droit à un local pour le CSE ! Cette formation a été un vrai choc : il y a tellement de choses à connaître. Le suivi après la formation nous a permis de rester en contact pour demander de l’aide au formateur. ALC est une entreprise sérieuse et très disponible. »Bruno C. — Membre de la CSSCT, élu suppléant au CSE, Marseille
10 — Pourquoi ALC ?
🏆 Expertise terrain unique
Cabinet spécialisé en rédaction de PV de CSE depuis 2017. Nous assistons aux réunions, nous connaissons les situations réelles vécues par les élus. Notre formation est ancrée dans la pratique — pas dans la théorie.
🎓 Organisme agréé ESSS région AURA
Agrément régional formation économique, sociale et syndicale. Gage institutionnel d’indépendance et de qualité, reconnu par les OPCO et les financeurs publics.
⚖️ Indépendance syndicale totale
Aucune affiliation syndicale. Contenu neutre, objectif, ancré dans le droit positif et adapté à votre secteur d’activité.
💼 Clients PME et grands groupes
Nous accompagnons des CSE de toutes tailles, de la PME de 55 salariés au groupe coté. Une expérience diversifiée qui enrichit les échanges.
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