FAQ — Toutes les réponses sur la rédaction externalisée de PV de CSE

Nous intervenons en présentiel lors de la séance ou à distance (visioconférence ou sur enregistrement fourni). Après la réunion, nous rédigeons le projet de PV et le déposons dans votre espace sécurisé sous 2 à 5 jours ouvrables selon le format. Les correcteurs agréés que vous avez désignés peuvent alors relire et annoter avant diffusion à l’ensemble des membres.

Oui, notre offre Rédaction à l’acte permet d’intervenir ponctuellement, sans contrat annuel ni engagement minimum. Vous ne payez que la mission effectuée. En savoir plus sur la rédaction à l’acte →

CSE, CSSCT, instances représentatives du personnel (IRP) au sens large. Nous intervenons aussi pour les commissions du CSE (formation, égalité professionnelle, marchés financiers) selon les besoins.

Nos rédacteurs maîtrisent le droit des IRP et les articles L.2315-34 et suivants du Code du travail. Chaque PV intègre l’ensemble des mentions obligatoires : feuille de présence complète (présents, excusés, suppléances légales), ordre du jour, suspensions horodatées, délibérations, votes chiffrés et formulés. Voir notre guide des mentions obligatoires →

Nos tarifs dépendent du format choisi (Essentiel, Scope, Premium), du mode d’intervention (présentiel ou distanciel) et de la durée de la réunion. Le tarif horaire est compris entre 100 et 200 € HT. Utilisez notre simulateur de budget pour une estimation en 2 minutes, ou demandez un devis personnalisé.

Essentiel (3–5 pages/heure) : décisions et votes uniquement. Scope (6–10 pages/heure) : synthèse renforcée avec positions de chaque partie et votes nominatifs. Premium (11–20 pages/heure) : verbatim intégral horodaté, valeur probante maximale. Voir nos modèles avec exemples réels →

Oui, le format est choisi réunion par réunion selon vos besoins. Certains clients optent pour le Scope en réunion ordinaire et le Premium lors des réunions d’information-consultation stratégiques.

Un accord de confidentialité (NDA) est systématiquement signé avant toute mission. Le projet de PV est déposé dans un espace sécurisé accessible uniquement aux correcteurs agréés que vous avez désignés. Il n’est diffusé à l’ensemble des membres qu’après validation de votre part.

Uniquement les personnes que vous désignez comme correcteurs agréés (secrétaire du CSE, trésorier, élu référent…). Notre rédacteur est disponible pour répondre à leurs questions et effectuer les ajustements demandés. Les corrections restent sous votre responsabilité.

Oui. En présentiel, nous intervenons principalement en région AURA (Lyon, Grenoble, Saint-Étienne, Valence, Annecy, Chambéry…) mais aussi sur d’autres régions sur demande. Pour les réunions à distance ou sur enregistrement, nous pouvons intervenir partout en France métropolitaine.

Nous recommandons de nous contacter au moins 5 jours ouvrables avant la réunion. Pour les urgences, contactez-nous directement : nous faisons notre possible pour vous accéder dans les meilleurs délais.

Chaque mission est prise en charge par un rédacteur dédié, formé au droit des IRP et à nos standards de qualité. Pour les missions longues ou les grands groupes, une équipe peut intervenir sous la supervision d’Alami Loine, fondateur d’AtooPV.