Rédaction PV IRP
Tous vos procès-verbaux d’instances
CSE, CSSCT, CCE, CE, DP, CHSCT — AtooPV rédige les procès-verbaux de toutes vos instances représentatives du personnel avec rigueur juridique et neutralité.
Quelles IRP couvrons-nous ?
AtooPV prend en charge la rédaction des PV de toutes les instances représentatives prévues par le Code du travail.
CSE
Comité Social et Économique — instance unique regroupant les anciens CE, DP et CHSCT depuis la loi Travail 2017.
CSSCT
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail — focus sur les risques professionnels et accidents du travail.
CCE / CE
Comité Central d’Entreprise et Comité d’Établissement — instances des groupes et entreprises multi-sites.
CHSCT
Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail — toujours actif dans certaines structures spécifiques.
DP / DS
Délégués du Personnel et Délégués Syndicaux — réunions NAO, consultations obligatoires et négociations.
CEE / CSEE
Comité d’Entreprise Européen et instances des groupes transnationaux — rédaction bilingue possible.
Les avantages d’externaliser vos PV IRP
Confier la rédaction de vos procès-verbaux à AtooPV, c’est gagner du temps et sécuriser vos obligations légales.
Gain de temps immédiat
Libérez vos élus et RH de la lourde tâche de rédaction pour qu’ils se concentrent sur l’essentiel.
Sécurité juridique
Des PV conformes au Code du travail, aux jurisprudences récentes et aux accords d’entreprise.
Neutralité garantie
Un regard extérieur et impartial pour des procès-verbaux acceptés par toutes les parties.
Traçabilité complète
Archivage sécurisé et gestion documentaire de tous vos PV d’instances représentatives.
Cadre juridique des PV IRP
La rédaction et la diffusion des procès-verbaux d’instances représentatives sont encadrées par le Code du travail : articles L.2315-34 (CSE), R.2315-25 (délais), L.2315-94 (CSSCT), L.2327-1 et suivants (CCE). Chaque instance a ses propres délais légaux et mentions obligatoires.
Modes d’intervention
Présence en séance
Un rédacteur AtooPV assiste physiquement ou en visioconférence à votre réunion IRP pour une prise de notes en temps réel, garantissant l’exactitude et l’exhaustivité des échanges.
Sur enregistrement
Transmettez l’enregistrement audio ou vidéo de votre séance. Notre équipe rédige le procès-verbal complet avec transcription et mise en forme professionnelle sous 48h.
Sur notes brutes
Envoyez vos notes de séance, même incomplètes. Nos rédacteurs spécialisés en droit social les structurent en procès-verbal juridiquement conforme et professionnel.
Nos formules IRP
Adaptées à la taille de votre entreprise et à la fréquence de vos réunions.
Essentiel
Pour 1 à 2 séances/mois
- ✅ 1 instance couverte
- ✅ Livraison sous 48h
- ✅ 2 révisions incluses
- ✅ Format Word + PDF
Scope
Pour 2 à 4 séances/mois
- ✅ Jusqu’à 3 instances
- ✅ Livraison sous 48h
- ✅ Révisions illimitées
- ✅ Suivi dédié
- ✅ Archivage numérique
Premium
Pour +5 séances/mois ou groupes
- ✅ Toutes instances
- ✅ Livraison sous 24h
- ✅ Révisions illimitées
- ✅ Chef de projet dédié
- ✅ Rapport annuel offert
Mentions obligatoires d’un PV IRP
AtooPV s’assure que chaque procès-verbal contient toutes les mentions imposées par le Code du travail et la jurisprudence.
Prêt à externaliser vos PV IRP ?
Rejoignez plus de 500 entreprises qui font confiance à AtooPV pour leurs procès-verbaux d’instances représentatives.