Guides & livres blancs CSE — Tout ce qu’un élu doit savoir
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Le PV de CSE de A à Z — Guide complet pour le secrétaire
42 pages. Tout ce que le secrétaire du CSE doit savoir sur la rédaction du procès-verbal : mentions obligatoires, délais légaux, gestion des votes, approbation, diffusion. Avec un modèle annoté complet.
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Le PV de CSE de A à Z
Guide complet du secrétaire : mentions obligatoires, délais, votes, approbation et diffusion.
Droits des élus CSE — Ce que l’employeur ne vous dit pas
Heures de délégation, protection, BDESE, local, formation : vos droits article par article.
CSSCT : missions, compte rendu et droit d’alerte
Tout sur la commission Santé-Sécurité : composition, attributions, procédures d’alerte et rédaction du compte rendu.
Budget CSE : fonctionnement vs ASC — Guide du trésorier
Règles de calcul, transferts autorisés, obligations comptables et présentation des comptes en assemblée.
Négocier avec la direction : tactiques et formulations
Guide pratique de négociation collective : préparation, formulations clés, contre-propositions et gestion des blocages.
Construire un ordre du jour solide — Guide juridique
Points obligatoires, points facultatifs, ajout en séance, règles de l’OJ et jurisprudence récente.
Le guide « Droits des élus CSE — Ce que l’employeur ne vous dit pas » est consultable immédiatement. Les 5 autres guides sont disponibles en remplissant le formulaire ci-dessous.
La feuille de présence est une mention obligatoire du procès-verbal. Elle doit recenser quatre catégories distinctes de participants : les membres titulaires présents, les membres suppléants siégeant en remplacement d’un titulaire absent (selon les règles légales de suppléance — même organisation syndicale, même collège), les représentants syndicaux au CSE, et les invités ponctuels (expert, inspecteur du travail, médecin du travail…).
L’ordre du jour doit être reproduit intégralement dans le procès-verbal, tel qu’il a été arrêté et notifié. Si des points ont été ajoutés en séance — ce qui est possible pour les points relevant des attributions propres du CSE sans accord de l’employeur (L.2315-29) — ils doivent figurer avec la mention explicite « ajouté en séance » et le résultat du vote d’insertion.
Chaque vote doit être mentionné avec le résultat chiffré : nombre de voix pour, contre et abstentions. Le procès-verbal doit également préciser le sens de l’avis rendu par le CSE et la motivation de cet avis, notamment en cas d’information-consultation. La formulation de l’avis engage l’instance et peut être invoquée en cas de contentieux…
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- Guide PV de CSE de A à Z (42 pages)
- Droits des élus — Ce que l’employeur ne dit pas
- CSSCT : missions et compte rendu
- Budget CSE — Guide du trésorier
- Négocier avec la direction
- Construire un ordre du jour solide
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