Pourquoi confier votre rédaction PV CSE à un prestataire ?
La rédaction d’un PV de CSE conforme et exhaustif représente en moyenne 3 à 6 heures de travail après chaque réunion de 3 heures. Ce temps est pris sur le mandat du secrétaire, au détriment de ses missions réelles.
Le secrétaire se concentre sur les débats. Nous livrons le PV finalisé sous J+2 à J+5.
Mentions obligatoires, règles de suppléance, transcription des votes — chaque détail est maîtrisé.
Un rédacteur externe produit un PV que toutes les parties approuvent sans contestation.
Livraison J+2 à J+5 — largement dans le délai de 15 jours fixé par l’art. R.2315-25 CT.
Qui peut rédiger le PV de CSE ?
Selon l’article L. 2315-34 du Code du travail, les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité. La loi désigne ainsi le secrétaire comme rédacteur légal, mais ne lui interdit pas de confier la rédaction matérielle à un tiers.
Le prestataire externe est tenu à une obligation de discrétion identique à celle des membres du CSE (art. D. 2315-27 al. 3 C. trav.). AtooPV applique un NDA contractuel et respecte le RGPD.
Comment AtooPV rédige-t-il votre PV de CSE ?
Intervention en présentiel
Le rédacteur se déplace physiquement à votre réunion. Il identifie les intervenants en temps réel, gère la feuille de présence et note les suspensions de séance.
- ✓ Présence dès l’ouverture de séance
- ✓ Feuille de présence en temps réel
- ✓ Fidélité maximale aux débats
Intervention à distance
Sur enregistrement audio/vidéo ou en connexion directe à votre visioconférence. Idéal pour les CSE multi-sites et les instances hybrides.
- ✓ Connexion sur votre plateforme
- ✓ Ou fourniture d’un enregistrement
- ✓ Même rigueur qu’en présentiel
Livraison sécurisée
Le PV finalisé est déposé dans votre espace client sécurisé. Corrections illimitées incluses jusqu’à validation définitive.
- ✓ Espace client chiffré
- ✓ NDA + conformité RGPD
- ✓ Corrections illimitées
Trois formats de PV de CSE selon vos besoins
L’article D. 2315-26 CT fixe un contenu minimal. Au-delà, AtooPV propose trois niveaux adaptés à la taille de votre instance et à vos enjeux.
Décisions, votes chiffrés, actions et responsables. Idéal pour l’affichage obligatoire.
- ✓ Décisions et résolutions
- ✓ Votes chiffrés
- ✓ Livraison J+2
Synthèse renforcée avec positions de chaque partie et votes nominatifs. Standard CSE 50–250 salariés.
- ✓ Échanges par intervenant
- ✓ Votes nominatifs par OS
- ✓ Déclarations syndicales
Verbatim intégral horodaté. Valeur probante maximale. PSE, contentieux, CAC 40.
- ✓ Chaque prise de parole
- ✓ Horodatage complet
- ✓ Valeur probante maximale
Que doit contenir un PV de CSE conforme ?
Au-delà du contenu minimal légal (art. D. 2315-26 CT), AtooPV intègre systématiquement dans chaque PV livré :
Dans quels délais rédiger le PV ?
L’article R. 2315-25 CT fixe un délai de droit commun de 15 jours après la réunion. Ce délai peut être modifié par accord d’entreprise.
Quelle valeur juridique ?
Un PV de CSE non approuvé n’a pas la même valeur probante qu’un PV adopté. C’est après son approbation par vote en séance qu’il devient un document officiel pleinement opposable.
✅ Une fois approuvé, le PV peut être :
- → Produit devant les juridictions
- → Transmis à l’Inspection du travail
- → Diffusé aux salariés (art. L. 2315-35 CT)
- → Opposable à l’employeur
AtooPV rédige aussi vos PV de CSSCT et d’IRP
Maîtrise des enjeux santé-sécurité, suivi des alertes, traçabilité des plans de prévention.
CSEC, instances de négociation, réunions extraordinaires — même niveau d’exigence.
Vos enregistrements transformés en verbatim structuré, idéal pour les réunions à fort volume.
Agréé DREETS AURA — formations finançables sur budget de fonctionnement (art. L. 2315-63 CT).
Oui. L’article L. 2315-34 CT désigne le secrétaire comme rédacteur légal mais n’interdit pas de confier la rédaction matérielle à un prestataire. Le secrétaire conserve la responsabilité du contenu final et signe le document. Le prestataire est tenu à une obligation de discrétion identique à celle des membres du CSE (art. D. 2315-27 al. 3 CT). AtooPV applique un NDA contractuel.
Non, lorsque le recours à un prestataire est décidé par le CSE. L’employeur ne peut s’y opposer que si les délibérations portent sur des informations confidentielles au sens de l’art. L. 2315-3 CT (art. D. 2315-27 al. 2 CT). Le rédacteur AtooPV s’intègre discrètement à la réunion sans en perturber le déroulement.
AtooPV livre sous J+2 à J+5 selon le format et la durée de la réunion. Le format Essentiel est livré en J+2. Les formats Scope et Premium sont livrés sous J+3 à J+5. Des livraisons urgentes peuvent être organisées, notamment dans les cas où le Code du travail impose un délai de 3 jours (PSE) ou 1 jour (procédure collective).
Le tarif dépend de la durée de la réunion, du format choisi (Essentiel, Scope ou Premium) et du mode d’intervention (présentiel ou distanciel). AtooPV propose un simulateur de budget en ligne — réponse en 30 secondes, sans engagement. Devis personnalisé sous 24h.
Par défaut, le coût est imputé sur le budget de fonctionnement du CSE. La direction peut également décider de prendre en charge ces frais. Cette prise en charge doit faire l’objet d’un accord exprès.
Oui. AtooPV est agréé par la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes au titre de la formation économique des membres titulaires du CSE (art. L. 2315-63 CT). Les formations sont finançables sur le budget de fonctionnement du CSE — stage de 5 jours minimum.
Prêt à confier vos PV de CSE à un expert ?
Devis gratuit sous 24h. Intervention possible dès votre prochaine réunion. Aucun engagement minimum.