Actualité sociale — Veille droit du travail et droit syndical
Suivez les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui impactent le fonctionnement des CSE, CSSCT et autres instances représentatives du personnel.
-

Le contrôle URSSAF sur les comptes du CSE : ce qu’il faut savoir
CONTRÔLE URSSAF · CSE Le contrôle URSSAF sur les comptes du CSE : ce qu’il faut savoir L’URSSAF peut contrôler Lire la suite →
-

Le procès-verbal de réunion
FONDAMENTAUX · PROCÈS-VERBAL Le procès-verbal de réunion du CSE Document juridique à part entière, le PV du CSE conditionne la Lire la suite →
-

Signature du procès-verbal de réunion du CSE
PROCÈS-VERBAL · SIGNATURE Signature du procès-verbal de réunion du CSE Qui signe le PV ? Dans quel délai ? Que Lire la suite →
-

Quitus financier et responsabilité du nouveau
GESTION CSE · QUITUS Quitus financier et responsabilité du nouveau comité Le quitus décharge l’ancien bureau — mais cette décharge Lire la suite →
Restez informés des évolutions du droit social
Inscrivez-vous à notre newsletter ActuCSE pour recevoir nos analyses chaque mois.
Je m’abonne à ActuCSE