Formation CSE · Réf. #H5468
Rôle et missions du trésorier du CSE
Tenue de la comptabilité, encaissements, décaissements, rapprochements bancaires, contrôle de la nature des prestations versées. Toutes les clés pour gérer les budgets du CSE en conformité.
Durée
2 jours (14 heures)
Public
Trésorier, trésorier adjoint, DRH, cadres dirigeants
Tarif inter
300 € TTC/j/pers.
Référence
#H5468
Programme — 2 jours
J1 am
Les bases comptables
Fondamentaux
- Obligations comptables du CSE
- Moyens financiers du CSE
- Calcul du budget de fonctionnement
- Budget des ASC — jurisprudence
- Utilisations licites des budgets
- Le contrôle de l’URSSAF
J1 pm
Le rôle du trésorier
Gouvernance
- Quel est le rôle du trésorier ?
- Quelles sont ses obligations ?
- Établir le rapport annuel de gestion
- Cas pratiques — BONUS : jurisprudences
J2 am
Définir les œuvres sociales
ASC
- Quelles sont les œuvres sociales ?
- Principe de non-discrimination
- Calcul du plafond annuel bons cadeaux
- Règles de ventilation des budgets
- Pratique : modèle de rapport annuel
J2 pm
Le contrôle URSSAF
Conformité
- Faire face à un contrôle URSSAF
- Conservation des archives
- Circulaire ACOSS
- Affichage et information des salariés
- Assurances et responsabilité du CSE
Tarif
Inter-entreprises
300 €
TTC / jour / personne
Suppléants — nouveau CSE
0 €
jusqu’à 5 élus
Intra-entreprise
Sur devis
réponse sous 48 h
✅ Financement : budget de fonctionnement du CSE (art. L.2315-63 CT) · Salaire maintenu par l’employeur · Heures hors crédit de délégation
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