Formation CSE · Réf. #H5469 · Nouvelle formule
Rôles et missions de la CSSCT
La commission CSSCT exerce un rôle essentiel en matière de sécurité et de prévention dans l’entreprise. Obligatoire dès 300 salariés et dans les établissements à haut risque.
Durée
2 jours (14 heures)
Public
Salarié(e), élu(e) du personnel, DRH, cadres dirigeants
Tarif inter
300 € TTC/j/pers.
Référence
#H5469
Programme — 2 jours
J1 am
Rôles et missions de la CSSCT
Fondamentaux
- Rôle du CSE en matière de prévention des risques professionnels
- Attributions des élus de la CSSCT
- Réunions obligatoires
- Invités et coordination des réunions
J1 pm
Obligations de l’employeur
Cadre légal
- Enjeux et principes de prévention
- Responsabilité de l’entreprise
- Textes relatifs à la santé et à la sécurité
J2 am
Enquêtes et sécurité
Pratique terrain
- Mener les enquêtes
- Déroulement des inspections
- Informations et documents obligatoires
- Le délit d’entrave
J2 pm
Rôle en matière de prévention
Risques
- Intervenir en cas de droit d’alerte : danger grave ou imminent
- Détection des risques psychosociaux (RPS)
- Politique de prévention avec la CSSCT
Tarif
Inter-entreprises
300 €
TTC / jour / personne
Suppléants — nouveau CSE
0 €
jusqu’à 5 élus
Intra-entreprise
Sur devis
réponse sous 48 h
✅ Financement : budget de fonctionnement du CSE (art. L.2315-63 CT) · Salaire maintenu par l’employeur · Heures hors crédit de délégation
+
DUERP, PAPRIPACT et gestion des risques majeurs
Compléments — art. L.4121-3 et R.4121-1 C. trav.
- Analyse du DUERP : méthodologie, unités de travail, cotation des risques
- PAPRIPACT : élaboration, contenu obligatoire, présentation au CSE
- DGI — Danger Grave et Imminent : définition, procédure de constat
- Droit de retrait individuel et alerte sécurité formelle (registre)
- Installations classées SEVESO : obligations seuil haut / seuil bas
- Rôle de la CSSCT dans les POI et PPI (plans de secours)
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