L’histoire du CSE remonte à bien avant les ordonnances Macron de 2017. En réalité, le Conseil National de la Résistance et le comité d’entreprise n’ont, en apparence, rien en commun. L’un opère dans la clandestinité sous l’Occupation, l’autre tient ses réunions dans des salles d’entreprise. Pourtant, une filiation directe unit ces deux réalités. Ainsi, le CSE dans lequel vous siégez peut-être aujourd’hui est l’héritier d’un programme rédigé dans un appartement aux fenêtres fermées, par des hommes qui risquaient leur vie pour l’écrire.

🏛️ Le 27 mai 1943, rue du Four : une réunion pas comme les autres

Ce jour-là, seize hommes se réunissent pour la première fois au 48 rue du Four, à Paris. Paris est sous l’Occupation. Dehors, des soldats allemands patrouillent. Dedans, sous la présidence de Jean Moulin, des représentants de mouvements de résistance, de partis politiques et de centrales syndicales s’assoient autour d’une table. En outre, des hommes que tout sépare politiquement : Louis Saillant pour la CGT, Gaston Tessier pour la CFTC.

Ce jour-là naît le Conseil National de la Résistance. Or, dans le programme qu’il adoptera dix mois plus tard, on trouve noir sur blanc l’acte de naissance du comité d’entreprise — ancêtre direct du CSE.

📜 Le programme des Jours Heureux : un plan d’action, pas un manifeste

Le 15 mars 1944, toujours dans la clandestinité, le CNR adopte à l’unanimité un programme qu’on appellera plus tard « Les Jours Heureux ». Ce texte n’est pas un manifeste philosophique. C’est, en revanche, un programme opérationnel, rédigé par des gens qui risquaient leur vie pour l’écrire.

On y trouve trois engagements qui structureront le droit social français pour les quatre-vingts années suivantes : la création de comités d’entreprise, un plan complet de sécurité sociale, et la participation des travailleurs à la direction de l’économie. En conséquence, pas des vœux — un plan d’action.

La France n’est pas encore libérée. Certes, les auteurs de ce programme n’ont ni salle de réunion, ni ordre du jour affiché, ni visioconférence. Ils ont néanmoins des fenêtres fermées et un programme.

⚖️ De la Libération aux premières élections de comités d’entreprise

Dix mois après la Libération, le Gouvernement provisoire de la République française traduit le programme du CNR en droit. Ainsi, l’ordonnance du 22 février 1945 institue les comités d’entreprise, tandis que celles du 4 et du 19 octobre 1945 créent la Sécurité sociale.

Ambroise Croizat, ouvrier métallurgiste devenu ministre du Travail — le seul ouvrier à avoir occupé ce poste dans l’histoire de la République —, en sera l’un des bâtisseurs aux côtés de Pierre Laroque. En effet, Croizat ne se contente pas de signer les textes. Il parcourt le territoire pour installer physiquement les caisses de Sécurité sociale, département par département, avec des militants syndicaux qui tiennent les registres à la main.

Les comités d’entreprise de 1945 n’ont pas les attributions du CSE de 2026. Leur périmètre est plus restreint. Toutefois, la matrice est déjà là : des représentants élus par les salariés, assis autour d’une table face à la direction, avec un droit à l’information et à la consultation.

🔧 Les étapes qui ont construit l’instance actuelle

Entre 1945 et 2017, la représentation du personnel se structure progressivement en trois instances distinctes. D’abord, les délégués du personnel, créés par la loi du 16 avril 1946, portent les réclamations individuelles et collectives des salariés. Ensuite, le comité d’entreprise, issu de l’ordonnance de 1945 et renforcé par la loi du 16 mai 1946, gère les activités sociales et culturelles. Enfin, le CHSCT, institué par la loi du 23 décembre 1982 — dite loi Auroux —, couvre les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Trois instances, trois élections, trois fonctionnements distincts. Ce triptyque durera trente-cinq ans.

Les lois Auroux de 1982 marquent un tournant. Elles renforcent le droit d’expression des salariés et étendent les prérogatives du comité d’entreprise. De plus, elles posent un principe que le législateur n’a jamais remis en cause depuis : l’obligation de consulter les représentants du personnel sur les décisions qui affectent les conditions de travail, l’emploi et l’organisation de l’entreprise.

🔄 La fusion de 2017 : du CE au CSE

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, prise dans le cadre des ordonnances Macron, fusionne les trois instances — délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT — en une seule : le comité social et économique. C’est ainsi que s’écrit l’histoire du CSE telle que nous la connaissons aujourd’hui.

Les sigles ont certes changé et les attributions ont été fusionnées. Mais la matrice reste celle du CNR : des représentants élus par les salariés, assis autour d’une table face à la direction, avec un droit à l’information et à la consultation. Par ailleurs, le périmètre couvre désormais à la fois les questions économiques, sociales, de santé et de sécurité.

La fusion a suscité des critiques. D’un côté, certains syndicats ont dénoncé la disparition du CHSCT comme instance autonome. De l’autre, d’autres ont salué la simplification du dialogue social, arguant que trois instances distinctes créaient des doublons et des zones grises.

En neuf ans de rédaction de procès-verbaux de CSE, j’ai traversé cette transition. J’ai rédigé des PV de CE, de CHSCT et de CSE. Ce qui m’a frappé, en réalité, ce n’est pas le changement de sigle. C’est la continuité de la fonction. Quel que soit le nom de l’instance, le secrétaire ouvre la séance, l’ordre du jour est déroulé, les questions sont posées, les réponses sont consignées, un procès-verbal est établi. Le rituel n’a pas bougé depuis 1945.

💡 Ce que très peu d’élus savent

En neuf ans auprès des instances représentatives du personnel, j’ai assisté à des centaines de séances. Or, très peu d’élus connaissent cette filiation. On sait vaguement que le CSE remplace le CE. On sait rarement, en revanche, que le CE est né d’un programme clandestin, rédigé sous l’Occupation par des gens qui auraient pu être fusillés pour l’avoir écrit.

Ce mandat n’est pas un accessoire administratif. Il a été conquis avant d’être codifié. Et il a été pensé par des gens qui n’avaient pas le luxe de considérer le dialogue social comme une formalité.

La prochaine fois que vous ouvrirez une séance, regardez la table autour de laquelle vous siégez. Elle a quatre-vingts ans d’histoire. Ceux qui l’ont posée là n’avaient ni salle de réunion climatisée, ni paperboard, ni Teams.

Ils avaient des fenêtres fermées et un programme.

📅 Repères chronologiques

• 27 mai 1943 — Première réunion du Conseil National de la Résistance, 48 rue du Four, Paris
• 15 mars 1944 — Adoption du programme du CNR (« Les Jours Heureux »)
• 22 février 1945 — Ordonnance instituant les comités d’entreprise
• 4 et 19 octobre 1945 — Ordonnances créant la Sécurité sociale
• 16 avril 1946 — Loi créant les délégués du personnel
• 16 mai 1946 — Loi renforçant les comités d’entreprise
• 23 décembre 1982 — Loi Auroux créant le CHSCT sous sa forme moderne
• 22 septembre 2017 — Ordonnance n° 2017-1386 fusionnant CE, DP et CHSCT en CSE

Pour aller plus loin sur les droits et obligations du mandat que cette histoire a construit, voir notre article sur la protection des élus du CSE en cas de démission de mandat.