En effet, face à un absentéisme CSE élevé, c’est toujours le même scénario qui se répète. Le DRH présente un […]
Absentéisme : ce que le CSE a le droit d’exiger — et ce qu’il fait trop souvent Lire la suite »
CAS PRATIQUE · CSE Congés payés et heures supplémentaires : tout ce qui change depuis le 10 septembre 2025 Depuis l’arrêt
La surveillance des salariés par l’employeur est un sujet central du droit du travail. En effet, lorsque l’employeur déploie des
Surveillance des salariés : quand la CNIL sanctionne, le CSE aurait dû être consulté Lire la suite »
CAS PRATIQUE · CSE Élu CSE : le CV que personne ne lit Après un mandat CSE, les compétences acquises valent
Élu CSE : le CV que personne ne lit Lire la suite »
CAS PRATIQUE · CSE Solde de tout compte : ne pas signer est souvent la meilleure décision Le solde de tout
Solde de tout compte : ne pas signer est souvent la meilleure décision Lire la suite »
Réorganisation silencieuse : quand les meilleurs salariés démissionnent pendant une restructuration, les leviers du CSE pour documenter, alerter et agir.
L’histoire du CSE remonte au programme clandestin du CNR de 1943. Des résistants ont écrit l’acte de naissance du comité d’entreprise — ancêtre direct de votre mandat.
Le CSE dans lequel vous siégez est né dans un appartement clandestin Lire la suite »
La mise à pied conservatoire d’un élu CSE déclenche un calendrier légal strict : dix jours pour consulter le CSE, quarante-huit heures pour saisir l’inspecteur du travail. Tout retard invalide la procédure.
Le télétravail imposé sans accord ni charte est irrégulier. Découvrez ce que le CSE peut exiger : consultation sur la charte, équipement, frais professionnels, droit à la déconnexion — et comment le PV devient un outil de preuve.
Télétravail imposé : ce que le CSE peut faire quand l’employeur décide seul Lire la suite »
Le harcèlement moral par méthodes de gestion est reconnu par la Cour de cassation même sans victime ciblée. Découvrez comment les élus du CSE peuvent documenter, alerter et agir grâce au procès-verbal pour constituer un dossier solide.
