Congés payés et heures supplémentaires : tout ce qui change depuis le 10 septembre 2025
CAS PRATIQUE · CSE Congés payés et heures supplémentaires : tout ce qui change depuis le 10 septembre 2025 Depuis l’arrêt […]
Surveillance des salariés : quand la CNIL sanctionne, le CSE aurait dû être consulté
CAS PRATIQUE · CSE Surveillance des salariés : quand la CNIL sanctionne, le CSE aurait dû être consulté En décembre 2024,
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Élu CSE : le CV que personne ne lit
CAS PRATIQUE · CSE Élu CSE : le CV que personne ne lit Après un mandat CSE, les compétences acquises valent
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Solde de tout compte : ne pas signer est souvent la meilleure décision
CAS PRATIQUE · CSE Solde de tout compte : ne pas signer est souvent la meilleure décision Le solde de tout
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La réorganisation silencieuse : quand les meilleurs partent en premier et que personne ne pose la question
Réorganisation silencieuse : quand les meilleurs salariés démissionnent pendant une restructuration, les leviers du CSE pour documenter, alerter et agir.
Le CSE dans lequel vous siégez est né dans un appartement clandestin
L’histoire du CSE remonte au programme clandestin du CNR de 1943. Des résistants ont écrit l’acte de naissance du comité d’entreprise — ancêtre direct de votre mandat.
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Mise à pied conservatoire d’un élu CSE : l’employeur a déjà perdu sa course contre la montre
La mise à pied conservatoire d’un élu CSE déclenche un calendrier légal strict : dix jours pour consulter le CSE, quarante-huit heures pour saisir l’inspecteur du travail. Tout retard invalide la procédure.
Télétravail imposé : ce que le CSE peut faire quand l’employeur décide seul
Le télétravail imposé sans accord ni charte est irrégulier. Découvrez ce que le CSE peut exiger : consultation sur la charte, équipement, frais professionnels, droit à la déconnexion — et comment le PV devient un outil de preuve.
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Harcèlement moral : quand les méthodes de management suffisent, le CSE a les moyens d’agir
Le harcèlement moral par méthodes de gestion est reconnu par la Cour de cassation même sans victime ciblée. Découvrez comment les élus du CSE peuvent documenter, alerter et agir grâce au procès-verbal pour constituer un dossier solide.
Un commissaire de justice en réunion CSE : quand les élus cessent de subir
Quand un commissaire de justice assiste à une réunion CSE, le rapport de force bascule. Découvrez comment ce constat authentique constitue la preuve du délit d’entrave et oblige l’employeur à respecter ses obligations.
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