Mise à pied conservatoire d’un élu CSE : l’employeur a déjà perdu sa course contre la montre
La mise à pied conservatoire d’un élu CSE déclenche un calendrier légal strict : dix jours pour consulter le CSE, quarante-huit heures pour saisir l’inspecteur du travail. Tout retard invalide la procédure.